Égalité des chances

Sur nos quatre-vingt-trois heures de débat, nous avons pris pas mal de temps pour évoquer cette question du travail du dimanche et des jours fériés et je ne partage pas votre point de vue en ce qui concerne certains métiers. Moi-même, cher monsieur Mélenchon, j'ai payé mes études et mes vacances en travaillant le samedi et le dimanche à quinze...

M. Alain Gournac, rapporteur. Non, il n'y a pas de blabla ! Mais c'est vrai, j'oubliais, la pauvreté, c'est vous ! La bonté, c'est vous ! Le coeur, c'est vous ! Nous, nous sommes des affreux !

La commission émet un avis défavorable. C'est une idée généreuse, que nous respectons, mais sans lien direct avec le texte.

Les assistantes sociales agissent déjà en milieu scolaire. La commission considère que cette disposition n'est pas tout à fait dans le sujet et émet un avis défavorable.

Cette proposition mérite d'être étudiée. Il est en effet utile que les salariés aient une bonne connaissance de leurs droits, notamment en matière de lutte contre les discriminations. La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.

L'idée de lancer une négociation interprofessionnelle sur la définition et les modalités d'exercice de la fonction de tuteur est utile, et vous savez, mes chers collègues, combien la commission des affaires sociales est intéressée par le statut des tuteurs et l'aide qu'ils apportent. Est-il pour autant souhaitable d'envoyer aux partenaires soc...

Il s'agit d'un cavalier de nature réglementaire. Si nous commençons à introduire de telles dispositions dans la loi, où allons-nous ? Tout le monde est d'accord ici pour dire qu'il ne faut pas prendre de mesures d'ordre réglementaire et on nous en propose à longueur de temps ! La commission émet un avis tout à fait défavorable. Par ailleurs, ...

Après la défense de cet amendement, monsieur Renar, je note que la concision est une qualité remarquable. Au demeurant, la commission émet un avis défavorable, car il s'agit d'un cavalier qui est d'ordre réglementaire.

Cet amendement revient sur une disposition adoptée par le Sénat lors de la discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, dans lequel la possibilité est reconnue à une personne travaillant à temps partiel de compléter son revenu en effectuant des missions de travail temporaire dans une autre entreprise...

A l'exception des dispositions qu'elle a adoptées sur le cumul d'une mission d'intérim et d'un contrat de travail à temps partiel, la Haute Assemblée n'estime pas souhaitable de légiférer sur le temps partiel avant que les consultations en cours entre le Gouvernement et les partenaires sociaux n'aient permis de préciser la nature des enjeux et ...

Le Sénat a refusé de légiférer sur le temps partiel avant que les consultations en cours entre le Gouvernement et les partenaires sociaux n'aient permis de préciser la nature des enjeux et des besoins ; nous attendons leur conclusion pour prendre une position. L'avis de la commission est donc défavorable.

M. le ministre a indiqué au cours du débat que la lutte contre le travail dissimulé mobilise actuellement fortement l'inspection du travail - nous en sommes tout à fait heureux. Les résultats de cette action seront plus efficaces que la création d'une sanction nouvelle. L'avis de la commission est donc défavorable.

La commission est défavorable à l'amendement n° 412, car mieux vaut examiner cette disposition dans le cadre du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, qui est en cours d'examen au Sénat. Elle est également défavorable à l'amendement n° 413.

L'objet de l'amendement est la procédure d'autorisation de plein exercice de la médecine pour les médecins ayant un diplôme étranger. Je ne vais pas vous dire qu'il n'y a pas grand-chose à faire, chers collègues, sinon je ne pourrais plus vous regarder en face ! Mais le ministre de la santé, avec qui j'en ai discuté,

Je ne vais pas vous raconter d'histoires, je vous livre simplement cette information. Madame Khiari, vous avez appelé mon attention ; vous avez raison et je vous approuve, mais je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous avons écouté avec attention M. le ministre délégué. Même si ce débat a pu gêner certains de mes collègues, je suis très content que nous ayons pu aborder ce sujet. Au cours de nos auditions, nous avons rencontré des jeunes qui nous ont donné des preuves irréfutables des discriminations qu'ils avaient subies tant au cours de leur apprentis...

Les amendements n°s 350 et 351 visent à lutter contre les discriminations à l'emploi envers les étrangers, l'un dans le secteur public, l'autre dans le secteur privé. J'ai écouté avec intérêt les propos de Mme Khiari, et je suis d'accord avec elle. Mais ce débat nécessite plus de temps et plus de réflexion, comme je l'ai reconnu tout à l'heure...

M. Assouline nous propose une nouvelle structure dont les contours et les missions sont encore trop imprécis. Pour cette raison, la commission est défavorable à cet amendement.

Il vaut mieux laisser la création de telles maisons à la libre initiative des collectivités locales, afin de s'assurer qu'elles répondent à un véritable besoin local. Dans certaines villes comportant plusieurs quartiers sensibles, la création de plusieurs maisons pourrait en effet être redondante. Dans d'autres cas, la municipalité pourrait co...

C'est bien évidemment à l'école qu'il revient de lutter contre l'absentéisme scolaire, et je ne nie pas, madame, la réalité de votre propos. Mais faut-il vraiment encombrer la loi de telles vérités sans aucune portée normative ? À vouloir tout prévoir dans nos textes, qui en deviennent illisibles, nous nous exposons souvent aux critiques.