Égalité des chances

Je ne voudrais surtout pas être désagréable envers notre collègue, mais sa proposition n'est pas pertinente. J'émets donc un avis défavorable.

La commission a souhaité entendre l'avis du Gouvernement sur cet amendement, mais, en ce qui me concerne, je suis favorable au maintien de l'intitulé initial du projet de loi.

Mes chers collègues, nous avons passé, au total, 90 heures sur ce texte ; 134 amendements ont été adoptés, dont 22 des groupes CRC et socialiste, et 15 du groupe UC-UDF ; près de 100 sénateurs ont pris la parole ; 11 articles ont été votés conformes, 18 articles additionnels ont été insérés, 23 articles ont été modifiés et nous avons en supprim...

Je veux remercier les collaborateurs de la commission des affaires sociales, qui ont été très efficaces, et l'ensemble des personnels du Sénat. Ils font honneur à notre assemblée. Je remercie aussi les quatre rapporteurs pour avis. J'ai été très heureux qu'ils aient accepté de s'engager dans une démarche positive et ouverte. Mes pensées vont ...

Certains avaient prédit que le CNE serait terrible, affreux ; or, il est en train de se développer. Nous ne faisons donc pas la même analyse des choses ! Ce texte est un bon texte, et j'ai été très heureux d'en être le rapporteur sur le fond !

M. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales. Dans un souci de bonne organisation de nos travaux, je souhaiterais obtenir une confirmation : sommes-nous bien d'accord sur le fait que, ce soir, nous examinerons les articles 23, 24 et 25 ?

Nous sommes défavorables à l'amendement n° 815. Nous considérons en effet qu'il s'agit d'une précision inutile. Le texte prévoit déjà que le CSA doit veiller à ce que les programmes de radio et de télévision reflètent la diversité de la société française, diversité sociale, ethnique, culturelle. La commission est également défavorable aux ame...

Cette précision alourdit le texte du projet de loi de façon inutile. Il est clair pour tous, du moins je l'espère, que le CSA doit veiller à la diversité et à l'absence de discrimination aussi bien à l'égard des personnels qu'à l'égard de la programmation des chaînes. La commission émet donc un avis défavorable.

Non, madame Le Texier, je n'ai jamais dit que la commission approuvait cet amendement ! Nous avons simplement souhaité connaître l'avis du Gouvernement avant de nous prononcer. Est-ce vous qui dirigez les débats maintenant ?

Laissez-nous un peu respirer, tout de même ! Ayant entendu M. le ministre délégué dire pourquoi il était défavorable à cet amendement, nous exprimons nous aussi un avis défavorable.

Selon quels critères le respect de l'obligation d'oeuvrer en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations sera-t-il apprécié ? J'aimerais qu'on me l'explique ! La mesure présentée paraît difficilement applicable. En cas de discrimination notoire, les tribunaux et la HALDE, la Haute Autorité de lutte contre les discrim...

J'ai écouté notre collègue avec attention et j'ai compris ce qu'il veut nous dire. Je réitère néanmoins ma question : sur quels critères allez-vous juger du respect par une chaîne de ces obligations-là ?

Mais où commence le non-respect ? Et à partir de quel seuil peut-on estimer qu'il y a respect du cahier des charges ? Je confirme l'avis défavorable de la commission

Il s'agit de restaurer une faculté pour le président du conseil général de juger de l'opportunité de recourir à un contrat de responsabilité parentale. Ce dernier, il est vrai, ne peut être que l'un des outils à la disposition du président du conseil général en matière de protection de l'enfance. Dans certains cas sérieux, celui-ci doit pouvoir...

Vous n'avez cessé de vociférer pendant que M. le ministre parlait ! La voix de la raison veut que, lorsque le président du conseil général est saisi d'une demande de contrat, il ne reste pas passif. Il peut utiliser l'outil qu'il souhaite, mais cette demande doit impérativement être suivie d'effet, qu'il s'agisse de la signature effective d'un...

La commission saisie au fond m'a demandé de défendre l'amendement n° 895, d'argumenter pour que le Sénat l'adopte. Je ne vais pas tout à coup donner un avis différent en séance. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements n°s 92 et 523, qui sont contradictoires avec l'amendement de la commission des affaires sociales.

Après avoir écouté avec attention le président de la commission des affaires sociales, il me semble que nous partageons tous l'idée selon laquelle il convient de donner au président du conseil général la possibilité de prendre la mesure qui lui paraît la meilleure, et non pas de l'obliger à aller dans telle ou telle direction. C'est la raison ...

La rédaction que nous proposons a le mérite de laisser toute liberté au président du conseil général. Ainsi, dès lors qu'il est saisi par un tiers, qui souvent, d'ailleurs, est le maire, le président du conseil général ne peut rester passif. Mais il doit avoir le choix de la mesure la mieux adaptée à la situation, car le contrat de responsabili...

Je souhaiterais connaître l'avis des rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles et de la commission des lois sur cette rédaction.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de recourir à la suspension des prestations familiales comme sanction en cas de non-signature ou de non-respect du contrat de responsabilité parentale. Il est vrai que la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance avait mis fin à la possibilité de supprimer les allo...