Égalité des chances

La commission des affaires sociales approuve, dans son principe, la clause locale d'embauche qui conditionne l'octroi des exonérations de charges sociales à l'embauche ou à l'emploi d'au moins 33 % de salariés résidant en ZUS. Toutefois, une enquête réalisée sur l'initiative de la délégation interministérielle à la ville, la DIV, auprès des ch...

La commission est favorable à cet amendement de bon sens, qui prévoit la prise en compte des salariés résidant dans la ZFU, lorsque celle-ci dépasse les frontières de la ZUS d'une unité urbaine.

Je voudrais souligner qu'il existe d'ores et déjà des conditions d'exonération, puisque les salariés doivent être embauchés ou en CDD de douze mois au minimum ou en CDI. Dès lors, l'amendement n° 326 est satisfait, monsieur Repentin. Comme je l'ai dit hier, et ainsi que cela figure dans mon rapport écrit, 88 % des salariés sont embauchés en C...

M. Alain Gournac, rapporteur. Certains l'ont, d'autres ne l'ont pas... Il y a des discriminations dans notre assemblée !

Cet amendement vise à préciser que le transfert des agents du FASILD vers l'ANAEM se fera avec leur accord.

Je ne répéterai pas ici ce que j'ai dit concernant l'amendement précédent. Notre approche du problème est différente. Or, si l'on commence à tout phagocyter, nous aurons du mal à inciter les entreprises à venir s'installer dans les ZFU ! C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.

La situation que vous venez d'évoquer, mon cher collègue, reflète bien, je ne le cache pas, l'existence d'un réel problème, surtout lorsque l'on travaille comme nous le faisons, le matin, l'après-midi, le soir, avec des interruptions de séance, et qu'il nous faut attendre pour obtenir certains éléments de réponse ! Nous avons à de nombreuses r...

Ne m'en voulez pas, mes chers collègues, et ne pensez surtout pas que je me contredis ! Ce que je souhaite, c'est que tout soit mis en oeuvre pour que soient créés des emplois à l'intérieur de nos ZFU. Or, en prévoyant de mettre en place une contrainte supplémentaire, dont je ne puis pour l'instant mesurer les effets, il est à craindre que cer...

Madame la présidente, je laisse à M. le rapporteur pour avis le soin de défendre l'amendement de suppression de cet article, qu'il présente au nom de la commission des affaires économiques, et dont l'objet est identique à celui-ci.

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n°s 348 et 789, qui sont tout à fait en opposition avec l'approbation par la commission des affaires sociales de la reprise et du renforcement du FASILD par la nouvelle agence.

Si, madame Beaufils ! Vous avez dû mal écouter ! Mme la ministre a expliqué que cette reprise permettrait un nouveau développement du FASILD.

Le maintien des exonérations de charges personnelles est indispensable pour dynamiser les activités commerciales et artisanales dans les ZFU. Je suis très étonné que vous suggériez de supprimer cet avantage, alors que vous proposiez hier, à l'occasion de l'examen de l'article 7, des avantages nouveaux en faveur des artisans et des commerçants.

Ah ! ceux-là, ce sont de vrais avantages ! Je n'avais pas compris ! Vous avez fait le bilan cette nuit ! La commission des affaires sociales considère que la présence des commerces dans les ZFU est essentielle et qu'elle doit être encouragée. Il faut compenser les désagréments, en termes de sécurité notamment, que subissent les petits commerce...

M. Alain Gournac, rapporteur. Tout le monde ici le sait, les compétences de la commission des affaires sociales sont très larges !

Toutefois, en ce qui concerne l'amendement n° 90, nous avons souhaité travailler en étroite relation avec la commission des lois, en particulier avec notre collègue Jean-René Lecerf, et de suivre ses propositions, même s'il y a eu des « allers et retours ». La commission saisie au fond est tout à fait favorable à la proposition de Jean-René Le...

Si je répondais que cet avis est favorable, vous en seriez tous étonnés, tant vous ne vous y attendez pas !

Je reviendrai très brièvement sur les propos qui ont été tenus tout à l'heure, bien au-delà de la réponse que je dois apporter à ces deux amendements de suppression. En effet, je ne puis laisser dire, comme je l'ai entendu, que le Gouvernement aurait reculé trois fois ou quatre fois ! Si c'est cela le débat démocratique au Sénat, je suis très ...

M. Alain Gournac, rapporteur. Je souhaite donner l'état d'esprit de la commission saisie au fond. Si l'article est supprimé, la commission ne pourra rien proposer.

Monsieur Assouline, vous savez que c'est pour vous que je dis cela, en toute amitié bien entendu ! Il est heureux que nous puissions discuter et améliorer ce texte, comme nous l'avons fait ce matin, en écoutant d'ailleurs avec beaucoup d'attention vos arguments !

Le Sénat est une institution formidable ! En effet, il est formidable de pouvoir discuter et travailler comme nous l'avons fait ce matin, puis pendant la pause du déjeuner, afin de revenir ensuite en séance avec des propositions modifiées ! C'est cela, la discussion parlementaire ! Ce n'est pas prétendre que les uns ont gagné et que les autres ...