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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Gournac
6138 interventions trouvées.
Eh oui !
Eh oui !
Ce qui n'est pas bon !
Belle sagesse !
Si !
Pas tout à fait !
Bien sûr !
Oh oui !
N'oublions pas le devoir !
Absolument ! C'est vrai !
Très bien !
Eh oui !
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires sociales m'a fait l'honneur de me confier l'examen des huit articles relatifs aux restructurations d'entreprise et au reclassement des salariés, introduits, par voie de lettre rectificative, dans le projet de loi de cohésion sociale. Ces d...
tout en préservant les droits du comité d'entreprise, qui devra être informé dans un délai très bref après que l'offre aura été rendue publique. Au total, ce texte présente un ensemble de mesures équilibrées...
...qui met fin aux défauts les plus criants de la loi de modernisation sociale tout en offrant des garanties équitables aux salariés.
M. Alain Gournac, rapporteur. Pour cette raison, la commission s'est déclarée favorable à son adoption, sous réserve du vote des amendements que je vous présenterai.
