Questions écrites d'Alain Gournac

Financement du passe navigo

M. Alain Gournac appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la pérennisation du financement du passe navigo par l'État. Depuis septembre 2015, le tarif du passe navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 € mensuels. Or, il se trouve que cette mesure, aussi généreuse qu'opportune à quelques semaines des élections, n'était pas financée dans le b...

Manifestants cagoulés et état d'urgence

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le port de cagoule dans les manifestations. Il lui rappelle qu'a été pris en 2009 un décret dit « anti-cagoule » - le décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique - qui punit d'une amende maximale de 1 500 euros et de 3...

Décision de mettre un terme à la relance de l'enseignement de l'allemand

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences catastrophiques de sa décision de supprimer les classes bi-langues et les classes européennes. La création de ces classes en 2004 avait pour ambition de contribuer notamment au renforcement de la coopération entre la France et l'Allemagne en relan...

Prix des carburants sur le réseau autoroutier

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur un problème de concurrence concernant le prix des carburants à la pompe. Sur les routes de France, ce prix fluctue de manière satisfaisante, attestant ainsi que la con...

Sécurité sur nos routes par temps de pluie

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur un problème de circulation routière souvent évoqué par les automobilistes. Sur les routes et notamment les autoroutes, par temps de pluie, les poids lourds et les autocars soulèvent derrière eux un nua...

Insupportable perméabilité des prisons

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur ce que les gardiens de prisons appellent les « projections ». Des bouteilles d'alcool, des sachets de drogue, des messages, des couteaux, des armes de poing, des munitions, des portables entrent dans les prisons françaises par les airs, atterrissant dans les cours de promenade à des heures bien précises....

Très petites entreprises du secteur de la construction en danger

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation catastrophique des très petites entreprises (TPE) dans le secteur de la construction. Dans la plupart des départements le carnet de commandes n'excède pas les dix semaines en moyenne. Plus d'un tiers de ces entreprises voient leur activité se dégrader et la destruction de l'empl...

Victimes économiques du terrorisme

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation inquiétante de l'imprimerie CTD de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne). Alors que le Gouvernement avait décidé, dans les vingt-quatre heures suivant la tuerie au siège de Charlie Hebdo, d'accorder une aide d'un million d'euros à l'hebdomadaire satirique, trois semaines après l'assaut des forces spéciales à Dammartin...

Destruction des cultures et de l'outil de travail des agriculteurs lors des intempéries des 8 et 9 juin 2014

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés dans lesquelles vont se retrouver nombre d'exploitants agricoles (horticulteurs, pépiniéristes, maraîchers, arboriculteurs) qui, lors des intempéries des 8 et 9 juin 2014, ont vu non seulement leur production endommagée mais également leu...

Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des faits extrêmement préoccupants concernant ces Français qui partent ou sont déjà partis combattre en Syrie et ailleurs. Souvent sans travail et donc inscrits à Pôle emploi, ces Français demandent à des amis d'actualiser régulièrement leurs droits en leur confiant, durant leur absence, leurs codes informatiques de mise...

Dépenses de transport des hôpitaux en soins de suite et de réadaptation

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la difficulté pour les hôpitaux en soins de suite et de réadaptation (SSR) de maîtriser le poste de dépenses de transport des patients étant donné la « fluctuation » de la réglementation et de l'interprétation qu'en font les caisses départementales d'assurance maladie alors que le nombre des transpo...

Développement de la mendicité avec enfants

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation de la mendicité avec enfants qui se développe un peu partout dans nos agglomérations. Pour différentes raisons, notamment de santé publique, il n'est pas possible d'accepter ce type de mendicité qui prend l'enfant souvent très jeune en otage pour en faire l'enseigne de la misère. Une ...

Statut des sages-femmes

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la grève illimitée que les sages-femmes ont entreprise depuis le 16 octobre 2013, dans de nombreuses maternités et, notamment, dans celle de Poissy. Ce mouvement social attend des pouvoirs publics qu'un statut de praticien hospitalier sage-femme puisse être institué. Depuis la loi n° 2009-879 du 21 ...

Brevet de sécurité routière à tout âge

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques que courent et font courir aux autres automobilistes les propriétaires de voiturette d'une puissance maximale de 4kw dont la conduite est dispensée de l'obtention du permis de conduire ou du brevet de sécurité routière (BSR) s'ils ont âgés d'au moins 26 ans. Il suffit de suivre ces automobilistes pour s'aperce...

Remédier aux dysfonctionnements de La Poste

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les dysfonctionnements de La Poste. La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 précise que « La Poste et ses filiales constituent un groupe public qui remplit des missions de service public et d'intérêt général ». Or, il existe aujourd'hui une détérioration du fonctionnement de cette entreprise publique notamment dan...

Faire la lumière sur l'achat de certaines voitures

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les circonstances de l'assassinat de deux policiers de la BAC (brigade anti-criminalité) par un chauffard sur le périphérique le jeudi 21 février. Le directeur de la police judiciaire parisien a révélé que le Range Rover Evoque qui avait percuté la voiture des fonctionnaires avait été loué à une société de location de voi...

Remplacement des ampoules sur les véhicules

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur une situation étonnante à laquelle de nombreux automobilistes sont confrontés et rappelle que la loi fait obligation à chaque conducteur d'avoir ses différentes ampoules en état de marche sur son véhicule, afin d'être visible en toute situation et lors de toute manœuvre. Or, sur nombre de nouveaux véhicules, i...

Prise en compte des établissements d'hébergement d'urgence dans les plans locaux d'habitat intercommunal

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation d'un hôtel qui se trouve à Montesson, dans le département des Yvelines. Il s'avère que cet établissement qui possède douze chambres et quatre studios peut accueillir 62 personnes. Il est géré par le SAMU social de Paris qui prend en charge des familles suivies par l'Ordre de Malt...

Plus d'efficacité contre le voile

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une situation qui ne manque pas de choquer nos concitoyens. Les agents chargés d'un service public, qui pouvaient déjà être conduits à demander à une personne de se découvrir ponctuellement pour justifier de son identité, sont fondés à refuser l'accès au service à toute personne dont le visage est dissimulé. Dans le cas ...

Mécontentement des abonnés du téléphone mobile

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les difficultés que rencontrent un grand nombre d'abonnés avec certains opérateurs téléphoniques. Lorsque ces abonnés sont mécontents du service rendu ou du prix des forfaits proposés, ils ont toutes les peines du monde à quitter l'opérateur au moment de l'expiration de leur...