Interventions en hémicycle d'Alain Houpert

Madame le secrétaire d’État, vous m’avez indiqué que mon amendement était satisfait, et je vous crois sur parole. Je le retire donc, monsieur le président.

Il est nécessaire de poursuivre les études permettant d’évaluer la pertinence de la dotation de convergence nouvellement définie. Il s’agit d’une enveloppe provisoire, dont les ressources ont vocation à être transférées vers les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les MIGAC, à être réintégrées, pour la part correspond...

Pour pouvoir être poursuivie, la convergence tarifaire doit reposer sur un modèle décrivant, avec précision et de manière opérationnelle, le système de tarification à construire d’ici à 2018. Dans le cas d’une convergence du privé vers le public, il est nécessaire que l’équité puisse être respectée. Or le modèle actuel de convergence compare l...

La mise en œuvre d’une tarification à l’activité en soins de suite et de réadaptation doit, pour être menée à bien, s’appuyer sur une étude nationale de coûts fondée sur une échelle commune entre les établissements publics et privés qui assurent ces soins. En effet, dans ces activités plus encore que dans d’autres, les prises en charge sont id...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le stockage et la distribution des médicaments et des dispositifs médicaux en établissements de santé sont des missions exclusives des pharmacies à usage intérieur, les PUI. Or les établissements sont confrontés à des difficultés liées au stock immobilisé, en particulier la gestion des espaces occupés par les stocks, à la mobilisation de main-...

Vous avez parlé de missions exclusives, madame le secrétaire d’État. Mais pensez-vous vraiment que la logistique et le stockage de produits volumineux et lourds, comme le sérum physiologique, entrent dans les compétences des hôpitaux ? Il serait plus cohérent que les pharmacies hospitalières se consacrent à des missions de sécurité sanitaire, ...

Madame Génisson, il ne s’agit pas de la distribution des médicaments aux patients ou à l’intérieur des services !

Il s’agit d’éviter aux hôpitaux, et notamment aux CHU, de dépenser des millions d’euros pour financer des locaux de stockage et assurer des fonctions de cariste. Ces tâches d’un autre temps sont bien éloignées de la science universelle et de l’hôpital actuel, où les médecins apprennent leur métier et assurent de nombreuses missions. Cette mesu...

Je maintiens donc l’amendement n° 190, monsieur le président.

L’article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a introduit une procédure d’accord préalable pour les transferts de patients d’établissements MCO – ou médecine-chirurgie-obstétrique – vers les centres de soins de suite et de réadaptation. Ce dispositif repose sur des référentiels publiés par la Haute Autorité de s...

Non, je le retire, monsieur le président.

La Haute autorité de santé émet des avis qui ont des conséquences directes sur les établissements. La commission spécialisée qui sera chargée de formuler des recommandations et des avis médico-économiques sur les stratégies de soin, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes doit donc pouvoir remplir cette mission en ayant enten...

Non, je le retire, monsieur le président. Je pense toutefois qu’il conviendrait à l’avenir de donner la même reconnaissance aux organisations syndicales des établissements hospitaliers qu’à celles des fabricants de produits de santé.

Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue et confrère Alain Milon : la gratuité des études en France participe à l’ascenseur social. D’ailleurs, 40 % des étudiants en médecine travaillent pendant leurs huit années d’études parce que ce sont des gens d’extraction modeste, mais des gens qui ont une vocation. Ne l’oublions pas, le médecin es...

Je ne vois pas pourquoi un signe positif devrait être envoyé seulement aux médecins du secteur 1. La plupart des médecins du secteur 2 – dont je ne fais pas partie – pratiquent des honoraires tout à fait modérés et justifiés par le fait qu’ils habitent dans des « beaux quartiers ». D’ailleurs, je connais peu de médecins du secteur 1 dans le qu...

Il est défendu, monsieur le président.

Un tel dispositif revient indirectement à exclure du parcours de soins tous les patients qui se rendraient chez des praticiens du secteur 2 pratiquant des dépassements d’honoraires de plus de 50 %. De fait, suivant l’article 36 de la convention de coordination, l’option de coordination ne concerne que les praticiens du secteur 2.

Non, car je le retire, monsieur le président.

Permettez-moi d’expliquer pour quelles raisons la fiscalité sur les boissons régionales ne peut augmenter de 45 %. Tout d’abord, il s’agit de filières petites et fragiles. On ne peut donc pas leur faire subir le même traitement qu’à des filières beaucoup plus structurées comme celles des grands alcooliers. Ensuite, ces filières font travaille...