Interventions en hémicycle d'Alain Houpert

Je vous remercie de ces explications, monsieur le ministre. Je retire l'amendement n° 33, monsieur le président.

Alors que les modalités de mise en recouvrement et de paiement de l'impôt ont été grandement simplifiées et modernisées ces dernières années, des franchises d’impôts sont encore octroyées dans le cadre de la mise en recouvrement ; cet amendement tend à les supprimer. En effet, lorsque l’impôt sur le revenu dû est inférieur à 61 euros, il n’est...

Souvenons-nous que, voilà quelques années, le coût du recouvrement de l’impôt de solidarité sur la fortune était supérieur à son produit : on ne l’a pas supprimé pour autant ! Mais, par solidarité avec le Gouvernement, je retire l’amendement, monsieur le président.

Aux termes de l’article 3 de la loi de finances pour 2010, la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises due au titre de l’année 2010 et affectée au financement des chambres de commerce et d’industrie est égale à un pourcentage du montant de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle acquittée par chaque entreprise au titr...

En tant que radiologue professionnel, je considère que cet amendement part d’un constat juste et qu’il est bienvenu. Il faut savoir que la France se situe encore au niveau de la Turquie dans le domaine de l’imagerie lourde. Cet amendement mériterait sans doute d’être détaillé. Le nombre des autorisations est actuellement fonction de la popula...

Comparaison n’est pas raison ! Que je sache, une grossesse dure neuf mois, …

… et, pendant ces neuf mois, on met de la pression sur les médecins, la famille, les parents, on multiplie les examens médicaux, avec des échographies – mon métier consiste précisément à faire des échographies prénatales –, on met en avant la responsabilité par rapport au diagnostic – souvenez-vous de l’amendement « Perruche » – et puis, lors d...

La loi HPST vise, sous l’influence de la loi organique relative aux lois de finances et de la révision générale des politiques publiques, à optimiser l’efficience des établissements de santé. Cette démarche inclut une réflexion générale et la mise en place, sous l’égide des ARS, de regroupements d’activités, de compétences, de services et d’éta...

Je suis en désaccord avec Mme le ministre. L’amendement n° 318 a pour objet d’externaliser non pas la pharmacie centrale des hôpitaux, mais seulement la logistique des médicaments à l’intérieur de l’hôpital, comme tel est déjà le cas pour la stérilisation. Il vise, par la réalisation d’économies, à recentrer l’hôpital sur ses activités et à dé...

Cet amendement vient compléter les travaux de l'Assemblée nationale, qui s’étaient attachés à conserver le régime spécial des praticiens et auxiliaires médicaux. Ces travaux tendaient en particulier à clarifier et à simplifier le statut social de l’ensemble des professionnels de santé, dont la complexité a d'ailleurs été relevée par la Cour des...

Cet amendement reprend une disposition qui figurait dans le texte initial du Gouvernement. Il permet de déroger à la règle de l'unanimité lorsqu'une telle exigence risque de paralyser le fonctionnement d'une interprofession élargie. Je salue le travail du rapporteur qui, par attachement au caractère intégrateur de l'interprofession, défend la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement est d’ordre rédactionnel. Il s’agit de préciser l’objet du bon de commande de manière que l’on y retrouve les éléments essentiels de la future facture. En d’autres termes, il s’agit de définir plus précisément le prix dans le bon de commande, afin de protéger le pr...

Non, monsieur le président, je le retire.

J’ajoute simplement qu’il faut un même degré de transparence pour la production et la distribution, sans stigmatiser la première. Cet amendement a également pour intérêt de simplifier le texte.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos sera plus général que celui des orateurs qui m’ont précédé, car les énergies alternatives ne concernent pas seulement l’éolien. Ce débat intervient alors que la France est aujourd’hui confrontée à un double défi, financier et environnemental. Ces deux objectifs...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les violences de bandes ne sont plus marginales. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, les forces de l’ordre ont dû faire face à 348 altercations avec des bandes violentes en 2009. Ce phénomène est inégalement recensé sur le territoire. Il est essentiellement f...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Christian Cambon vise à renforcer la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement au bénéfice des personnes en situation de précarité résidant en France, sans discrimination entre les usagers...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est aujourd’hui saisi d’une proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement. Comme l’a souligné M. le rapporteur, cette proposition de loi semble, à bien des égards, louable. Nul doute que les homme...

M. Alain Houpert. L’accès à la propriété reste le rêve de l’ensemble des Français. Faisons en sorte que ce rêve devienne une réalité.