Interventions en hémicycle d'Alain Houpert

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « on a trouvé, en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui, en cultivant la terre, font vivre les autres. » Cette phrase est de Voltaire, mais elle est toujours tristement d’actualité. Le nerf de la guerre, on le sait, c’est l’argent. C’est aussi le nerf de la ...

Cet amendement vise à renforcer l’attractivité de la France dans un environnement marqué par le Brexit. Le régime spécial des impatriés a été assoupli ces dernières années : on permet désormais une exonération forfaitaire de 30 % pendant huit ans, contre cinq ans initialement. Cet avantage est si important que les candidats au retour n’accepten...

Sur cet article, je m’inscris dans la ligne du rapporteur général et de la commission des finances : il faut donner du temps au temps. C’est pourquoi il convient de repousser l’entrée en vigueur de la réforme du financement des collectivités territoriales à 2022, en prévoyant un an de plus que ce que fixe le Gouvernement pour mener cette réform...

Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols et pour la revitalisation économique des centres-villes. Il vise à moduler le taux de la taxe en fonction de la localisation des commerces. Si l’établissement se situe en centre-ville, le montant de la taxe est réduit de 50 % alors qu’il est maj...

La rectification proposée par M. le rapporteur général me paraît très sage. Les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) et la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), qui délibèrent régulièrement, se battent contre la perte de vitalité des centres-villes. Cette mesure permettra aux commerces de certains centres...

Comme M. Bascher, j’aimerais que Mme la secrétaire d’État fasse preuve d’un peu de sagesse. C’est l’histoire de la poule et de l’œuf : qui a tué les centres-villes ? Ce sont les commerces de périphérie, lesquels représentent moins d’emplois que l’ensemble des petits commerces de centre-ville qu’ils ont détruits.

M. Alain Houpert. Cet amendement peut être retiré, mais il est toujours bon de préciser les choses. Les confréries font du bien aux territoires, dont elles sont des vitrines et qu’elles irriguent. Je suis chevalier de la Confrérie du tastevin

M. Alain Houpert. … dont le Grand Chambellan est Charles Guené.

M. Alain Houpert. Peut-être !

Je ne vous ferai pas le ban bourguignon, mais comme on dit dans la région, « jamais en vain, toujours en vin » !

Je remercie le rapporteur général pour cette explication et je le félicite de nous avoir montré les apories de l’administration. J’ajoute qu’il me semble qu’il n’est pas inscrit dans la Constitution française qu’il est obligatoire de posséder un ordinateur pour payer ses impôts.

Très bien !

La loi de mars 2014, dite loi Hamon, était floue sur la possibilité de substitution ; c’est la loi Sapin, en 2016, qui l’a prévue. À cette époque, d’ailleurs, j’avais déposé un amendement qui s’était heurté à la règle de l’entonnoir. Le droit de changer d’assurance emprunteur est consacré depuis 2017, ce qui est une immense avancée pour les ass...

La loi de mars 2014, dite loi Hamon, était floue sur la possibilité de substitution ; c’est la loi Sapin, en 2016, qui l’a prévue. À cette époque, d’ailleurs, j’avais déposé un amendement qui s’était heurté à la règle de l’entonnoir. Le droit de changer d’assurance emprunteur est consacré depuis 2017, ce qui est une immense avancée pour les ass...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Les auteurs de cet amendement proposent un calendrier de délivrance de l’information annuelle à l’assuré : cinq mois au plus tôt et au plus tard trois avant la date choisie par l’assuré. Ainsi, cette information ne risquera pas de tomber dans les oubliettes de sa mémoire.

Les auteurs de cet amendement proposent un calendrier de délivrance de l’information annuelle à l’assuré : cinq mois au plus tôt et au plus tard trois avant la date choisie par l’assuré. Ainsi, cette information ne risquera pas de tomber dans les oubliettes de sa mémoire.

Et moi de même !

Et moi de même !