Interventions en hémicycle d'Alain Houpert

C’est pourquoi une proposition de loi a été adoptée à l’unanimité du Sénat le 15 janvier dernier, pour contrer ces effets pervers de la loi et, ainsi, sauvegarder l’activité dans les territoires ruraux. Quelle ne fut pas notre surprise de constater dans le projet de loi ASAP, à l’article 44, une prolongation de l’expérimentation de l’encadremen...

Ce mépris des travaux du Parlement est malheureusement une marque de fabrique de la majorité présidentielle et de ce gouvernement.

Et, dans ce cas, c’est l’agriculture et le secteur agroalimentaire qui en subissent les conséquences. Dernièrement, nous vous avons adressé des propositions sur des sujets précis. En voici deux exemples. Avec notre collègue Yannick Botrel, je viens de déposer un rapport sur l’agriculture biologique, dans lequel nous recommandons de mettre en ...

Nous allons légiférer ; chaque avis est respectable et doit être respecté. Il a été dit que le monde n’est pas parfait. C’est vrai ! On a parlé de liberté ; je parlerai, quant à moi, d’égalité. Le monde n’est pas parfait, car il y a, entre les hommes et les femmes, inégalité dans la conservation des gamètes – conserver des ovocytes est un acte...

La France est une mosaïque. Les territoires ne sont pas égaux. Certains sont éloignés des centres hospitaliers universitaires et ne disposent pas d’hôpitaux privés à but non lucratif. D’excellentes cliniques privées sont souvent mieux dotées que l’hôpital local, et je trouve dommage de priver des gynécologues de grande qualité de la possibilité...

Cet amendement de clarification tend à faire appel à un psychiatre, à un pédopsychiatre ou à un psychologue spécialisé en pédopsychiatrie pour « l’évaluation médicale et psychologique » des demandeurs préalable à l’accès à l’AMP.

M. Alain Houpert. J’ai peut-être trop lu Françoise Dolto…

Légiférer est facile, mais nous devons nous mettre à la place des médecins qui sont confrontés à ces difficultés au moment où tout bascule. Mme Cohen a cité le professeur Frydman. J’ai écrit une tribune dans Libération avec lui et Christian Hervé, et je l’ai eu tout à l’heure au téléphone. Il m’a dit qu’il était dur de dire « non ». Il ...

M. Alain Houpert. J’avoue que je ne comprends pas bien ces amendements. En effet, l’assistance médicale à la procréation est un acte extrêmement difficile et spécialisé, qui est accompli par peu d’équipes médicales. Les médecins qui appartiennent à ces équipes les ont intégrées de leur propre choix.

Mes chers collègues, nous allons voter pour ou contre cet article 1er. C’est un choix très difficile, qui doit être fait en conscience. Encore une fois, ce sont les parlementaires qui vont devoir légiférer pour déterminer ce que les femmes doivent faire de leur corps. Encore une fois, nous allons devoir légiférer sur un sujet qui relève du cho...

Nous allons étudier vingt-cinq amendements de crédits. Ils présentent un intérêt certain et méritent débat, mais la commission des finances, la commission des affaires économiques et la plupart des groupes ont décidé de rejeter les crédits de cette mission, les jugeant insuffisamment ambitieux. Par conséquent, la commission demandera le retrait...

Je n’aime pas le mot « pesticides », parce qu’il est anxiogène. L’agriculture n’est pas seule concernée par l’emploi de ces produits : les aéroports, la SNCF, les particuliers et les collectivités territoriales le sont également. Il n’y a pas de motif évident de faire supporter cette dépense par le budget du ministère de l’agriculture. Je dem...

Cet amendement porte sur un problème sociétal évident. Il vise à accompagner l’interdiction des produits phytosanitaires cancérogènes pour l’homme. Combien de produits ainsi classés sont utilisés en agriculture ? Le sujet mérite un débat, qui ne peut avoir lieu dans le cadre de l’examen des crédits de cette mission. La commission demande le re...

Cet amendement porte sur un vrai problème, déjà évoqué lors de l’examen des amendements n° II-621 et II-686 rectifié. La commission des finances en demande également le retrait.

Au-delà de la question soulevée par cet amendement, l’ensemble du financement de la politique de sécurité sanitaire des aliments suscite l’interrogation. Je note d’ailleurs que le Gouvernement n’a toujours pas proposé d’instaurer la taxe sanitaire qu’il a pourtant annoncée. En outre, il y a toujours un problème d’équilibre des opérations condui...

Je suis favorable à votre amendement sur le fond, mon cher collègue, mais je vous demande de bien vouloir le retirer, par cohérence avec la position de la commission sur les crédits de cette mission.

Soutenir les CUMA présente un réel intérêt. C’est pourquoi la commission des finances a émis un avis de sagesse sur un amendement ouvrant droit à un an de suramortissement qui a été adopté par le Sénat lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Je demande néanmoins le retrait de cet amendement, par cohérence avec la po...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Les modalités de la sortie du glyphosate sont loin d’être fixées à ce jour, mais son coût, pour le seul secteur céréalier, est estimé à 950 millions d’euros, un montant à rapprocher du million d’euros prévu par l’amendement… Je sollicite le retrait de cet amendement. Pour que la commission émette un avis favo...

Mes chers collègues, vous êtes de merveilleux avocats de l’Odéadom ! Pour autant, la commission souhaite le retrait de ces amendements, pour les raisons déjà exposées.

Elle souhaite le retrait de cet amendement.