Interventions en hémicycle d'Alain Houpert

Les nouveaux pouvoirs confiés aux maires dans ce projet de loi qui redonne une place plus centrale à la commune ne peuvent être effectifs que si ces derniers en sont dûment informés. Cet amendement vise à mieux former les maires. Il est du devoir de la République de bien informer les élus, dont beaucoup hésitent face à certaines situations jur...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je veux le préciser, il n’y a ni petites communes ni grandes communes. Cet amendement concerne le principe d’égalité entre les communes, car les maires des petites communes n’ont ni agents ni directeur général des services pour les aider à résoudre des problématiques complexes. Les élus des petites communes ont besoin de formation autant que le...

Comme Bourguignon et fils de Lorrain né à Forbach, je pense que nous n’avons pas à nous excuser de proposer un tel amendement, dont je suis cosignataire. Notre collègue Jean-François Husson a parlé de « respect ». L’Alsace et la Lorraine sont des territoires de respect. En général, peu de gens ont besoin de s’excuser de leur absence, car ils n...

J’ai entendu le mot : « consensus » ; je voudrais parler d’« équilibre ». L’équilibre n’est pas facile à trouver. Mon collègue François Patriat et moi-même faisons le tour de notre département. Nous avons des communautés « XXL » avec de toutes petites communes. Et le mot que nous entendons, cher François Patriat, c’est : « frustration ». Beauc...

M. Alain Houpert. Comme l’a souligné le sénateur Hervé Maurey, on met six heures, voire dix heures à élire un vice-président, mais cela marche. J’ai peur que le système de listes bloquées ne nous fasse faire un saut dans l’inconnu !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la multiplication des accords de libre-échange touchant les produits agricoles inquiète tous nos concitoyens. Les termes de ces accords semblent conduire notre agriculture dans une situation inextricable, où l’on répliquerait hors des frontières de l’Union européenne un principe ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviendrai non pas en tant que sénateur, mais en tant que praticien, radiologue, échographiste. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) J’ai aidé beaucoup de femmes ayant pour projet d...

M. Alain Houpert. Et là, nous entrons dans un risque d’eugénisme et de choix de l’enfant.

M. Alain Houpert. Chers collègues, je ne suis pas un dangereux réactionnaire, j’interviens en tant que technicien.

Le danger est énorme. Comme le disait Paul Valéry, je pense qu’il est urgent d’attendre et de prendre le temps de réfléchir, dans le cadre de la loi de bioéthique.

Le relèvement des seuils pour désigner un commissaire aux comptes risque de laisser les groupes de sociétés à filiales nombreuses sans contrôle légal des comptes, à l’exception de ceux de la société mère. Ce n’est pas un cas d’école : je pense, par exemple, aux groupes hôteliers ou aux groupes d’établissements de santé. En effet, l’alinéa 32 d...

M. Alain Houpert. Monsieur le ministre, je vais vous donner l’occasion d’émettre votre premier avis favorable !

À l’heure des start-up et de l’économie numérique, de la blockchain et des cryptomonnaies, nous sommes le premier pays à adopter une réglementation des levées de fonds par émission de jetons, qui aident au développement d’un projet. L’achat de jetons ne vaut pas l’attribution d’actions, mais équivaut à prépayer le service lié au projet, ...

Il est défendu, madame la présidente.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les États généraux de l’alimentation, nous nous attendions à un budget généreux de l’agriculture. Or, ce que nous constatons, c’est une mise au régime sec, peut être en écho aux épisodes de sécheresse que les agriculteurs ont eu à subir cet été. À le lire, monsieur le mini...

En termes plus économiques, c’est à un budget sans vitalité macroéconomique et aux impacts microéconomiques tout à fait inacceptables que nous sommes confrontés. Lors de la discussion de votre budget à l’Assemblée nationale, vous avez indiqué que « ce qui compte, ce n’est pas sa masse budgétaire ». Permettez-moi de m’étonner, car nous savons b...

Cette mesure serait un bon signal adressé aux exploitations en mal de financement et qui, souvent, sont aussi en mal d’autofinancement. Cela appelle une action publique, à laquelle le PCAE peut contribuer. À cet égard, Bpifrance doit être encouragée dans son action. La commission émet donc un avis favorable.

Je ne vais pas refaire le débat de la nourriture bio dans les cantines scolaires, qui concerne plus les zones urbaines que la ruralité, où il peut être plus facile de prendre certaines dispositions. La commission est favorable à cet amendement et demandera le retrait de l’amendement n° II–97 rectifié, qui n’a pas encore été défendu, à son profit.