Questions d'Alain Houpert

Recrutement des personnels enseignants de médecine générale

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'application de la loi n°2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale et sur le décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine gén...

Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'impact actuel de la fiscalité agricole en cette période de crise agricole exceptionnelle. L'agriculture est l'un des piliers de l'économie française, fortement excédentaire dans la balance commerciale mais elle a ses spécificités par rapport aux autres secteurs de notre économie. Au...

Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur une requête, restée sans réponse à ce jour, de la part des salariés et des retraités qui ont choisi de cotiser à un régime de complémentaire santé facultatif. En effet, cette possibilité est ouverte aux salariés par la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...

Tarification des actes associés en radiologie et en échographie

M. Alain Houpert interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) du 5 mars 2009 révisant à la baisse la tarification des actes associés en radiologie et en échographie, affectant tout autant les cabinets libéraux d'imagerie que les établissements publics. Cette décision touche plus encore les petites structures d'...

Avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges. En effet, depuis que l'État a lancé la révision générale des politiques publiques, des informations circulent sur son éventuel regroupement avec la brigade de gendarmerie de Beaune. Les élus locaux sont inquie...

Création d'un observatoire des marges dans la grande distribution

M. Alain Houpert interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'opportunité de créer, ainsi que le souhaite le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, un observatoire des marges dans la grande distribution afin de vérifier si la baisse des prix agricoles est bien répercutée dans les grandes surfaces. Il lui demande sa pos...

Liste des grands électeurs pour les élections sénatoriales

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une observation faite lors de l'établissement de la liste des grands électeurs à l'occasion du dernier renouvellement sénatorial. En effet, il lui demande pourquoi, alors qu'ils sont encore sénateurs en exercice le jour même de l'élection, les sénateurs qui ne se représe...

Accès aux soins médicaux

M. Alain Houpert souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de l'accès aux soins tel que le prévoit le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». En effet, d'une part, alors que le conseil de l'Ordre des médecins est reconnu pour ses prérogatives et ses compétences spécifiques en matière...