Questions d'Alain Houpert

Appel d'offres entre Siemens et Eurostar

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le protocole récent signé entre Siemens et Eurostar. En effet la société Eurostar, détenue à 55 % par la SNCF, a préféré commander dix trains à grande vitesse à l'Allemand Siemens plutôt qu'au Français Alstom. Cette annonce constitue un sérieux revers pour le constructeur français, qui a fourni la flotte actuelle d...

Soutien aux réseaux d'insertion par l'activité économique

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Fragilisées par la crise économique, ces associations chantiers-école salarient plus de 65 000 personnes par an, implantées sur l'ensemble des territoires. Pour poursuivre leurs ...

Campagne nationale d'information sur les risques sectaires

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dernier rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) qui vient de paraître. En France, 50 000 à 60 000 enfants sont en danger, « c'est un drame national silencieux qui se passe sous nos yeux avec des enfants...

Avenir des jeunes en milieu rural

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur la situation et l'avenir des jeunes en milieu rural. En effet, les difficultés d'accès au logement et à la mobilité auxquelles ils se heurtent font qu'une offre d'emploi ne peut trouver preneur pour ces raisons. Comment un apprenti pourrait-il payer son loyer sur son lieu de travail et un autre ...

Impact des nanoparticules sur notre santé

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les nanoparticules et sur leur impact sur la santé. En effet, que ce soit pour modifier la couleur, la fluidité ou encore le goût, la texture, les applications des nanoparticules dans le domaine alimentaire ou dans celui de la cosmétologie sont immenses. Pourtant, des résultats d'études toxicologiques tendent ...

Mesures de rétorsion contre la sous-évaluation de la monnaie chinoise prises par le Congrès américain

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures de rétorsion contre la sous-évaluation de la monnaie chinoise prises par le Congrès américain. En effet, face à la dévaluation compétitive du yuan qui dope les exportations chinoises, l'euro dans le même temps gagne en vigueur alors même que l'union monétaire connaît une crise de...

Réforme du statut de l'auto-entrepreneur

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences du développement de l'auto-entreprenariat sur le secteur artisanal du bâtiment. En dépit des ajustements apportés en matière de qualification professionnelle et d'inscription au répertoire de...

Renouvellement de la ressource forestière française

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la cohérence des actions de l'État en matière de préservation de la ressource forestière française. En effet, si le Grenelle de l'environnement tend en particulier à améliorer la production et la valorisation du bois, au bénéfice du bois-énergie et du bois-construction, anticipant une ...

Prestation de compensation du handicap et prise en charge des tâches ménagères

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les modalités restrictives d'utilisation de la prestation de compensation du handicap. En effet, des personnes handicapées dépendantes ne peuvent bénéficier de la PCH lorsqu'elles emploient une tierce personne pour l'exécution des tâches ménagères ; si elles peuvent obtenir un allègeme...

Interdiction de la vente libre des flash ball

M. Alain Houpert interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux armes. En effet, suite aux voies de fait perpétrées par des bandes aggressives contre nos policiers en Seine-Saint-Denis, il lui demande s'il ne serait pas opportun de prendre des dispositions rapides pour que les flash ball ne soient plus en vente libre ...

Réduction du délai de paiement par les communes rurales

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les désagréments ressentis par les maires des communes rurales à la réception de lettres de rappel de paiement concernant des factures d'eau, d'électricité ou de téléphone. Or, celles-ci ayant fait l'objet d'un mandatement adressé au Trésor public aux fins de paiement avant la da...

Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les conséquences de la prise en compte, dans le calcul du revenu fiscal de référence, du montant de l'indemnité de maire d'une commune de moins de 500 habitants. En effet, dans le cas où l'élu local ne perçoit que cette seule indemnité, il est autorisé, pour le calcul de la reten...

Fiscalité des baux à construction

M. Alain Houpert interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le traitement fiscal de la résolution anticipée des baux à construction. Même lorsque la fiction fiscale va au-delà de la réalité, le contribuable demeure tenu au principe de réalité. Il en va ainsi de l'imposition qui résulte de l'extinction des baux à construction. En effet, les articles 33 bis et 33...

Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le cas d'une indivision fiscale n'étant pas en mesure de faire figurer trois noms sur l'avis d'imposition et donc sur le rôle des contributions directes communales. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si une personne dont le nom n'aurait ainsi pas pu être inscrit, conserve néanm...

Option d'archivage en imagerie médicale

M. Alain Houpert interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les dispositions qu'elle entend prendre afin de combler le vide juridique né de la décision du Conseil d'État du 21 juillet 2009 en ce qui concerne l'archivage en matière d'imagerie médicale. En effet, une décision du 21 juillet 2009 rendue par le Conseil d'État annulant « l'arrêté du 10 septembre 2007 pour autant qu'il ...

Inégalités dans le calcul des retraites de base

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la pénalité à la mobilité de l'emploi qui touche les salariés - en particulier les salariés de l'agriculture - qui ont cotisé à plusieurs régimes de base de retraite, tels que régime général de sécurité sociale, MSA ou RSI. En effet, pour détermine...

Instauration d'un taux réduit de TVA sur les équipements spécifiques ajoutés aux véhicules automobiles des personnes handicapées à mobilité réduite

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des personnes handicapées à mobilité réduite qui sont confrontées à l'obligation de doter leur véhicule automobile d'aménagements appropriés (boîte automatique, espace pour y loger leur fauteuil roulant...). Ces dispositifs génèrent un surcoût financier qui peut représenter plus...

Représentativité des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la représentativité des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui doit, prochainement, faire l'objet d'une loi organique de modernisation et de valorisation, suite à la réforme des institutions...

Entrée en vigueur de la majoration de la retraite du combattant

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la majoration de la retraite du combattant à l'indice 43 des pensions militaires d'invalidité (PMI). En effet, le 1er janvier 2010 avait été initialement retenu comme date d'entrée en vigueur de cette mesure, mais le projet de budget pour 2010 la repousse au 1er juillet 2010. Il souhaite ...

Attribution de la carte du combattant

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande du monde combattant concernant l'attribution de la carte du combattant pour une présence de quatre mois en Afrique du Nord, dès lors que les intéressés étaient présents sur le territoire le 30 juin 1962, avant l'indépendance de la République algérienne le 2 juillet 1962. Il lui...