Les interventions de Alain Joyandet sur ce dossier

5 amendements trouvés

28/11/2019 — Amendement N° 174 au texte N° 20192020-151 - Article 8 (Irrecevable)
M. Duplomb, Mmes Férat, Primas, M. Bas, Mme Troendlé, MM. Jean-Marc Boyer, Priou, Adnot, Gremillet, Poniatowski, Pell...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résulta...

12/11/2019 — Amendement N° 403 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Duplomb, Mmes Férat, Primas, MM. Bas, Gremillet, Priou, Poniatowski, Raison, Schmitz, Mme Troendlé, MM. Joyandet, ...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au III ter, la référence : « III bis » est remplacée par les références : «, III bis, IV et V » ; 2° Les IV et V sont ainsi rétablis : « IV. – Par dérogation au I et au V, sont également assujettis à...

12/11/2019 — Amendement N° 402 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 8 (Adopté)
M. Duplomb, Mme Primas, MM. Bas, Jean-Marc Boyer, Poniatowski, Priou, Mmes Férat, Puissat, MM. Reichardt, Daubresse, ...

I. - Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « au 3° » sont remplacés par les mots : « aux 3° et 4° ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour les organisme...

12/11/2019 — Amendement N° 401 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Duplomb, Mmes Férat, Primas, M. Bas, Mme Troendlé, MM. Jean-Marc Boyer, Priou, Adnot, Gremillet, Poniatowski, Pell...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale de la pérennisation du profil de l’exonération définie à l’article...

12/11/2019 — Amendement N° 400 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 8 bis (Adopté)
M. Duplomb, Mme Férat, M. Tissot, Mme Primas, MM. Bas, Jean-Marc Boyer, Gremillet, Poniatowski, Priou, Pointereau, Sa...

Après l'article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 731-25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficia...