Interventions d'Alain Joyandet

J’ignore ce que comptent faire les signataires de cet amendement, mais je voudrais leur donner deux bonnes raisons, au moins, de le maintenir en vue de la navette. Tout d’abord, la verrerie en question, située dans le département de la Haute-Saône, n’est évidemment pas la seule entreprise concernée : on n’élabore pas un amendement pour traiter...

Il a été opéré hier matin, et il va très bien : c’est un battant, comme tous les habitants de la Haute-Saône, d’ailleurs.

M. Alain Joyandet. Je sais que Michel Raison nous regarde en cet instant précis ; je le salue, en espérant que nos collègues lui feront le plaisir de voter son amendement !

Eh bien, madame Cohen, vous voyez que vous l’avez, la parole !

Eh oui !

Si le premier est adopté, le second tombera !

Mais c’est fait, c’est voté !

Monsieur le ministre, si je prends quelques instants la parole, c’est parce que je suis un peu gêné avant le vote. J’aimerais bien que le président de la commission des affaires sociales nous dise quelques mots. Au fond, la question qui est au cœur de nos débats est la suivante : peut-on aider les employeurs à aider les sapeurs-pompiers volont...

Monsieur le ministre, si je prends quelques instants la parole, c’est parce que je suis un peu gêné avant le vote. J’aimerais bien que le président de la commission des affaires sociales nous dise quelques mots. Au fond, la question qui est au cœur de nos débats est la suivante : peut-on aider les employeurs à aider les sapeurs-pompiers volont...

D'emblée, je suis dans une disposition plutôt favorable à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, en tout cas à court terme, dans cette période charnière où nous nous trouvons, entre les déficits importants du passé et un avenir qui s'annonce un peu meilleur, sous réserve des hypothèses macro-économiques retenues. La Cour des co...

Comment maintenir la qualité des soins avec des hôpitaux en déficit, pour au bout du compte apporter un bénéfice ? C'est la quadrature du cercle. Beaucoup d'entre nous ont été ou sont présidents ou membres de conseils d'administration d'établissements hospitaliers et force est de reconnaître que l'on est « à l'os ». On a fait depuis de nombreus...

Certes, ce n'est pas structurel, mais on peut ainsi, conjoncturellement, récupérer du BFR, en remboursant notre dette, au moyen d'un nouvel emprunt. Nos hauts fonctionnaires, souvent décriés, ont fait, je le répète, un travail remarquable, sous l'autorité des différents ministres qui se sont succédé.

J'ai présenté l'amendement n° 16 en répondant à la question sur les TO-DE.

L'amendement n° 17 exonère de CSG sur les revenus fonciers les retraités dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 018 euros pour une personne seule, seuil retenu pour la première part du quotient familial, moyennant 2 942 euros pour chaque demi-part supplémentaire. J'ai rencontré une personne veuve, femme de commerçant depuis cinq...

Bien sûr.

Oui, je peux le rectifier en ce sens.

Ce n'est pas une niche pour riches, mais plutôt une niche pour pauvres...

Parce que la CSG est particulièrement assise sur les revenus fonciers, avec un taux de 9,9 %. Je ne propose pas d'exonérer d'éventuels autres revenus. Cet amendement répond aux cas de personnes qui n'ont pas du tout de retraite mais qui ont un petit bien, telle la maison dont cette veuve a l'usufruit. Le loyer est un remplacement partiel de ret...

On peut enlever la référence renvoyant aux seuls revenus fonciers.

Le revenu de référence est toujours celui de l'avant-dernière année.