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À mon avis, ce ne sera pas nécessaire. L'amendement n° 17 est adopté.
L'amendement n° 18 ouvre aux collectivités territoriales le dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales. Il pourrait être utile à nos collectivités de recourir à ce chèque emploi service. L'amendement n° 18 est adopté.
Les crédits de la mission augmentent de 3,5 %, après la hausse exceptionnelle de 10 % en 2018, pour atteindre 1,423 milliard d'euros. La mission comporte deux programmes. Année après année, le programme 204, qui finance les missions de santé publique de l'État, est raboté, alors que le programme 183, qui correspond à l'aide médicale d'État (AME...
Il serait bon en effet d'effectuer un travail de fond, en rassemblant au maximum, ce qui ne serait pas facile car certains considèrent qu'il ne faut rien changer et que la France, sur ce point, doit dépenser sans compter - ce qui est une opinion parfaitement respectable. Le Gouvernement n'a pas annoncé de remise en cause de l'AME, dont acte. Ma...
Un certain nombre d'agriculteurs, dans nos régions, sont au bout du rouleau. Les prairies sont marron, la situation est gravissime. Nous sommes nombreux, nous parlementaires, à avoir sollicité le ministre de l'agriculture, et nous n'avons reçu aucune réponse. J'ai l'impression qu'il ne se passe rien.
Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre d’État, plus de 1 000 agressions sont déclarées chaque jour dans les commissariats et les gendarmeries de notre pays ; elles sont en augmentation de 20 % à la RATP. Le week-end dernier, le centre-ville d’Angers a été saccagé ; les forces de l’ordre on...
Quand allez-vous donner enfin des moyens à nos forces de l’ordre ? Je suis même tenté de vous demander : comment allez-vous faire pour reprendre en main une situation qui semble cruellement vous échapper ?
M. Alain Joyandet. Monsieur le ministre d’État, donc, tout va bien… Pourtant, quand je croise un gendarme au volant de son véhicule, qui me dit : « Je rentre à la caserne, parce que j’ai déjà dépassé les 100 kilomètres auxquels j’ai droit aujourd’hui », je me dis que, décidément, tout ne va pas bien.
De plus, vous n’avez pas répondu à la seconde partie de ma question : comment allez-vous faire pour reprendre la situation en main ? Vous m’avez lu un certain nombre de chiffres budgétaires, mais la question, au fond, c’est comment allez-vous reprendre cette situation en main à titre personnel ? Vous savez bien que votre mission nécessite une d...
La sécurité, c’est une question de moral. Aujourd’hui, le moral des troupes n’y est pas, parce qu’elles attendent un chef qui soit à leur disposition vingt-quatre heures sur vingt-quatre et qui n’ait pas la tête ailleurs…
Je suis également très prudent sur ce texte, concernant notamment les sociétés qui seraient redevables de cette taxe. Les entreprises qui ont affaibli le commerce physique en France et y ont fait perdre des recettes fiscales, comme Amazon, que nous avons pourtant subventionnée pour qu'elle s'installe sur notre territoire, ne seraient pas touché...
Cela arrive aussi à l’Assemblée nationale !
Il a bien fait !
J'ai été élu au Sénat pour la première fois en 1995, puis j'ai siégé pendant dix ans à l'Assemblée nationale avant de revenir au Sénat. Notre discussion de ce matin ressemble point par point à ce qui se disait en 1995. La situation est identique quels que soient les gouvernements en place ou les médias. Le problème est plus profond : il s'agit ...
Je voulais juste savoir si vous aviez des informations sur le niveau des engagements signés ; ce que je ne parviens pas à obtenir. Sur le plan juridique, ces accords ont-ils été signés de manière irréversible, impliquant, le cas échéant, des versements d'indemnités en cas d'échec ? J'ai bien compris que l'Europe devait se pencher sur cet accord...
Merci beaucoup !
Très bien !
J’ai failli prendre la parole sur la viticulture ; on parle maintenant de l’agriculture. Dans nos territoires, les viticulteurs et les agriculteurs, notamment, souffrent. Or lorsque les parlementaires font des propositions, le Gouvernement leur répond souvent : « Ne vous inquiétez pas ; votre amendement est prématuré, mais un dialogue va être ...
Il faut trouver des solutions pour soutenir les commerces indépendants de centre-ville. Alléger le coût du foncier et alourdir la Tascom n'est peut-être pas satisfaisant, mais ces commerces souffrent de l'implantation très libéralisée des grandes surfaces et leur taille les empêche de se développer en ligne, alors qu'ils sont essentiels pour l'...
On pourrait déjà éviter de subventionner les opérateurs de commerce en ligne ! Quand un commerçant s'installe en centre-ville, il ne touche pas grand-chose.