Interventions d'Alain Joyandet

Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à vous remercier de votre présence. Le projet de loi de finances pour 2018 est actuellement débattu au sein de la Haute Assemblée. Il comporte plusieurs mesures fiscales relatives au logement qui sont de nature à susciter de l’inquiétude, tant pour les classes moyennes et les territoires ruraux que p...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Pour avoir siégé avec vous sur ces travées, je sais que vous êtes sensible à l’équilibre des territoires. Il ne doit donc pas toujours être facile pour vous de défendre les textes actuels… J’ai bien compris que vous alliez lancer de nouveaux projets pour contrebalancer la politique suiv...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette « petite » mission, créditée de 1, 4 milliard d’euros – à comparer aux 200 milliards d’euros pris en charge par l’assurance maladie – comprend notamment l’aide médicale d’État, l’AME, seul point que j’aborderai d’ailleurs dans ce propos liminair...

Ce n’est pas tout à fait ça !

Très bien !

Cet amendement a pour objet de réduire les crédits de l’AME. Ce n’est pas une arme, madame la secrétaire d’État, mais une façon pour nous d’appeler vraiment, cette fois-ci, à une véritable remise à plat de l’AME. Je rappelle que c’est une aide médicale pour les immigrés en situation irrégulière. Il ne s’agit pas de renier notre mission d’accuei...

Depuis, il ne s’est rien passé. J’appelle donc nos collègues à adopter cet amendement, même si je ne me fais pas d’illusions sur ce qui se passera après à l’Assemblée nationale. Une telle adoption serait néanmoins un appel à une véritable remise à plat de cette AME. Il faut faire en sorte de continuer à assurer notre mission d’accueil tout en é...

Comme l’amendement est identique à celui de la commission, l’avis est forcément favorable.

J’adhère évidemment à ce qui vient d’être dit par Roger Karoutchi. Afin d’éclairer le débat et d’être précis, puisqu’il s’agit tout de même d’un débat budgétaire, je tiens à répondre à M. Jomier, selon qui ce projet de loi de finances serait entaché d’insincérité financière si nous adoptions ces amendements. Cela n’est pas vrai, car les choses...

Cela a créé un appel d’air énorme et le dérapage a été très rapide. Dès lors, si, après avoir réduit les crédits, on revoit rapidement la politique en question, je pense qu’on peut être tout à fait cohérent. Madame Cohen, vous avez mentionné la petite baisse, sur un an, du nombre de bénéficiaires de ce dispositif. Certes, mais il faut quand mê...

Je ne suis pas, de manière générale, très favorable aux demandes de rapport. Néanmoins, j’estime que celui-ci serait très utile. Je suis cosignataire de cet amendement à titre personnel. Cela dit, la commission des finances a émis un avis favorable à son sujet.

La commission des finances souhaite plutôt recentrer l’AME et non l’élargir. Le fait de la noyer dans le reste de notre comptabilité ne serait pas une source de clarté et irait à l’encontre des amendements que nous avons votés il y a quelques instants. C’est pourquoi nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement.

Le rapporteur a dit que l'accord n'était pas définitif entre Siemens et Alstom. A-t-il à l'esprit les aspects juridiques ? L'organisation ? Les accords me semblaient actés ! Est-il encore possible d'agir sur les décisions, ou la finalité de notre travail est-elle de comprendre ce qui s'est passé ? Pouvons-nous encore avoir une influence sur le ...

Vous regardez deux télés en même temps ?

Je ne serai pas candidat aux prochaines élections sénatoriales dans le Grand Paris, je voudrais simplement, puisque nos débats ont avancé à un bon rythme, et sans vouloir les retarder, porter un témoignage et vous transmettre un message, monsieur le secrétaire d’État. Tout d’abord, je vous adresse mes félicitations républicaines pour votre nom...

Pour ma part, je suis élu de la Haute-Saône. Ce département abrite le seul centre mondial de pièces détachées du groupe PSA. Y travaillent 3 500 personnes au sein d’une ville de 17 000 habitants. Je ne sais pas, mes chers collègues, si vous comprenez ce que cela représente : mille camions, tous les soirs, se croisent dans le village. Quand ils ...

Madame le rapporteur, que pensez-vous de la règle d'or ?

Vos rapports, très intéressants, montrent que la distinction entre le « nouveau monde » et « l'ancien monde » n'est pas très nette : on fonctionne à périmètre constant, en retirant à certains pour donner à d'autres ; on continue à augmenter les taxes, et l'investissement public sert de variable d'ajustement. Monsieur Husson, vous avez évoqué à...

Il y a d'autres recettes !

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit plusieurs mesures de périmètre sur la mission « Santé », conduisant à la suppression de cofinancements entre l'État et la sécurité sociale, pour l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et pour l'Agence française de biomédecine. Toutefois, à périmètre constant, les crédits de la mission ...