Interventions d'Alain Joyandet

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, au fond, personne ne conteste le fait que nous devions taxer le carbone. Ce n’est pas le sujet. La véritable question tient au fait qu’en réalité vous faites de cette taxe carbone la variable d’ajustement de l’équilibre budgétaire. Voilà la question ! Vous n’en faites pas une taxe p...

… mais j’ai toujours été fidèle à une éthique qui tient compte de la nécessité d’une certaine équité fiscale dans notre pays. Sans équité fiscale, il n’y a pas de cohésion sociale ! Quand cela est vraiment criant, vous avez la révolution ! C’est pour cela que je m’en tiens à la question budgétaire. Car le budget est tout de même un acte absolum...

… mais j’ai toujours été fidèle à une éthique qui tient compte de la nécessité d’une certaine équité fiscale dans notre pays. Sans équité fiscale, il n’y a pas de cohésion sociale ! Quand cela est vraiment criant, vous avez la révolution ! C’est pour cela que je m’en tiens à la question budgétaire. Car le budget est tout de même un acte absolum...

Je suis très gêné par cet amendement. De deux choses l’une : soit on considère que la profession ne mérite pas cet avantage qui perdure, et alors il faut le supprimer pour tous les journalistes, pas seulement pour ceux qui gagnent plus de 6 000 euros par mois – pourquoi un tel seuil ? –, soit on maintient intégralement le dispositif. Je ne peux...

Je voterai contre cet amendement. Dans nos entreprises, si les indemnités kilométriques versées aux salariés ne sont pas dûment justifiées dans le détail, elles sont soumises à l’impôt. Il y aura donc deux catégories de salariés : ceux dont les indemnités kilométriques versées par leur entreprise sont soumises à l’impôt, et ceux qui seront exo...

Si le Gouvernement décide en plus d’exonérer d’impôt ces aides, les pressions redoubleront ! J’y vois une façon pour l’État de se défausser sur les régions. Dans certaines régions, les salariés qui vont travailler en voiture paieront plus cher leur carburant sans bénéficier d’une quelconque réduction d’impôts, tandis que, dans d’autres, ils pr...

Tout cela est très hasardeux et va créer des injustices, en une période où nos concitoyens n’en supportent plus aucune !

Madame la présidente, je vais tâcher de nous faire gagner du temps en présentant en même temps mes trois amendements. Pourquoi ces amendements et pourquoi aujourd’hui ? La vingtaine de sénateurs qui les ont cosignés et moi-même attendions un vecteur organique pour aborder ce sujet. Nous sommes un certain nombre de parlementaires à nous étonner...

Madame la présidente, je vais tâcher de nous faire gagner du temps en présentant en même temps mes trois amendements. Pourquoi ces amendements et pourquoi aujourd’hui ? La vingtaine de sénateurs qui les ont cosignés et moi-même attendions un vecteur organique pour aborder ce sujet. Nous sommes un certain nombre de parlementaires à nous étonner...

L’amendement est défendu.

L’amendement est défendu.

J’aurais aimé des explications un peu plus détaillées pour savoir si une ouverture était possible ou non à l’avenir… J’ai entendu M. le rapporteur nous dire que des évolutions étaient possibles, mais M. le secrétaire d’État n’a pas été très disert… Je vais bien évidemment retirer ces amendements. Il s’agissait de prendre date. Je vais continue...

J’aurais aimé des explications un peu plus détaillées pour savoir si une ouverture était possible ou non à l’avenir… J’ai entendu M. le rapporteur nous dire que des évolutions étaient possibles, mais M. le secrétaire d’État n’a pas été très disert… Je vais bien évidemment retirer ces amendements. Il s’agissait de prendre date. Je vais continue...

Nous devenons des parlementaires hors sol : nous ne sommes plus maires, nous ne sommes plus présidents de conseil départemental, nous ne sommes plus rien. Nous ne pouvons même pas présider bénévolement le conseil de surveillance d’un hôpital local, quand bien même ce dossier nous aurait passionnés pendant des dizaines d’années. C’est un peu com...

Nous devenons des parlementaires hors sol : nous ne sommes plus maires, nous ne sommes plus présidents de conseil départemental, nous ne sommes plus rien. Nous ne pouvons même pas présider bénévolement le conseil de surveillance d’un hôpital local, quand bien même ce dossier nous aurait passionnés pendant des dizaines d’années. C’est un peu com...

Cela aurait été bien !

Sur ce sujet, la commission des finances avait adopté un amendement qui avait pour objet le maintien d’une exonération intégrale jusqu’à 1, 25 SMIC et la pérennisation du dispositif, d’une manière qui n’était pas complètement satisfaisante, après 2021. Hier, nous avons décidé de soutenir l’amendement de notre collègue Laurent Duplomb, qui nous ...

On peut dire que vous avez géré au mieux votre franchissement du Rubicon ! Il faut dire que, maintenant que vous siégez sur le banc réservé aux membres du Gouvernement, vous êtes obligé de tenir un autre discours que celui que vous prononciez quand vous étiez assis dans les travées.

Si l’on veut que tout le monde s’y retrouve, il faut maintenir l’exonération maximale jusqu’à 1, 25 SMIC. Je puis vous emmener dans une entreprise de fabrication de plants de vigne de mon département. Je m’y suis rendu voilà quinze jours, et j’ai fait les comptes avec le viticulteur : si l’on en reste à 1, 15 SMIC, il manquera 150 euros par sa...

Ce n’est qu’un exemple !