Interventions en hémicycle d'Alain Lambert

L’article 743 du code général des impôts exonère de taxe départementale de publicité foncière les baux à construction conclus conformément aux dispositions de l’article L. 251-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. En application de cet article, l’une des conditions essentielles du bail à construction est l’obligation de ...

J’estime que la consultation des travaux parlementaires devrait suffire à lever toute ambiguïté sur cette question. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement tend à remédier à une situation que nous rencontrons souvent dans le cas de la transmission d’entreprises familiales. En effet, bien souvent, l’entreprise familiale constitue la quasi-totalité du patrimoine de la famille et, bien souvent aussi, un seul des enfants reprend l’entreprise. Afin de garantir le respect de l’égalité ent...

L’acquisition au tarif réduit au taux de 0, 60 % des immeubles ruraux est possible dès lors que l’acquéreur est titulaire d’un bail déclaré ou enregistré depuis deux ans au moins. En 1998, dans le cadre d’une utile simplification, nous avons notamment supprimé l’obligation d’enregistrer des baux écrits à compter du 1er janvier 1999. Actuellem...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade du débat, je résumerai en quelques mots le sentiment que me suggère ce projet de budget. D’abord, quel dommage de ne pas débattre de nos comptes publics toutes administrations confondues ! J’ai entendu tout à l’heure M. le ministre du budget, des comptes publi...

Nous débattrons pendant trois semaines de… 35 % des comptes de la France. S’agissant de la sincérité de la loi de finances, monsieur le ministre, j’approuve, avec de nombreux autres collègues – et des plus éminents, tels le président de la commission des finances et le rapporteur général –, la révision que vous avez décidée des hypothèses macr...

Le Gouvernement avait feint d’ignorer un retournement conjoncturel probablement aussi violent que celui que nous connaissons aujourd’hui, faisant alors perdre à l’acte budgétaire toute sa portée.

C’est pourquoi j’estime que, en termes de sincérité budgétaire, la décision que vous avez prise est une bonne décision : c’est un progrès vers la sincérité en matière de finances publiques. S’agissant de la maîtrise des dépenses, la norme élargie – qui inclut désormais les prélèvements sur recettes et les taxes affectées aux opérateurs, « poin...

Nous sommes collectivement responsables d’une indignité qui consiste à financer par l’emprunt nos dépenses courantes de fonctionnement, auxquelles nous avons la lâcheté de ne pas faire face, les renvoyant sans vergogne à nos enfants. Je voudrais souligner à cette tribune – pour le coup, c’est la première fois ! – le danger de ce comportement ir...

De deux choses l’une : soit les générations qui nous suivent accepteront d’avoir été sacrifiées, et c’est très peu probable ; soit elles se révolteront, et leur première décision sera de ne pas servir les droits que nous aurons cru généreusement nous octroyer à nous-mêmes. Futurs retraités de cette assemblée, réveillons-nous ! Notre aveuglemen...

S’agissant de l’effort en faveur des collectivités locales, il a déjà été fort bien souligné que le Gouvernement n’a pas réduit l’enveloppe de concours de l’État malgré la révision à la baisse de l’inflation. Cela représente 276 millions d’euros supplémentaires : ils seront les bienvenus, monsieur le ministre, pour couvrir les dépenses suppléme...

M. Alain Lambert. Leur rôle consiste à empêcher, jamais à aider.

Le rapporteur général, tout à l’heure, a émis sur les moyens nécessaires pour relancer la croissance, sur les questions de fond stratégiques, sur les moyens de forcer les banques à prêter aux entreprises, etc., des avis que je ne partage pas complètement, mais ce ne sont pas de tels désaccords qui m’effraient. Ce qui m’effare, madame, monsieur ...

Vous avez nommé un médiateur pour les banquiers : croyez-moi, nommez un médiateur pour les normes, et vous aurez fait beaucoup pour la reprise de l’activité !

J’en reviens aux collectivités territoriales pour saluer le « jaune » qui leur est consacré et qui a été extrêmement bien réalisé. Vous ne recevez pas toujours de compliments dans votre métier, monsieur le ministre ; aussi, j’insisterai sur le fait que, dans sa version 2009, ce « jaune » a été considérablement enrichi et que, dans certains cas,...

Le temps de l’indifférence aux déficits et à la dette est révolu. Les jeunes générations ont maintenant compris que la gestion menée depuis trente ans leur réserve un funeste héritage. Si nous persistons dans notre aveuglement, elles supprimeront tous les avantages que nous croyons naïvement avoir acquis – je pense toujours aux pensions, je pen...

Monsieur le président, je frémis tant le sujet est délicat ! Il s’agit du vote bloqué, prévu à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution. Je ne ferai à personne l’offense d’expliquer cette procédure que nous connaissons tous puisque nous l’avons tous pratiquée. Pour qu’il n’y ait pas la moindre ambiguïté, je rappelle que le principe du vote ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ce ne sont pas des amendements !