Interventions en hémicycle d'Alain Lambert

Merci, madame la ministre !

Oui !

Que dites-vous là ? On ne serait jamais obligé de vendre ?

Afin de rétablir les choses, je voudrais revenir sur les nombreuses contrevérités que j’ai pu entendre ! On conteste, semble-t-il, que cette mesure vise les petits épargnants. On peut, bien évidemment, ne pas être d’accord sur la définition du seuil à partir duquel un épargnant est considéré comme « gros ». Toutefois, il est évident que les op...

M. Alain Lambert. Elles arrivent au terme d’une carrière au cours de laquelle elles ont travaillé intensément, parfois sept jours sur sept, avec des horaires très lourds. Je trouve tout à fait injuste de les stigmatiser !

C’est incroyable !

Tout à fait !

Tant pis pour les petits épargnants !

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes quatre corapporteurs pour cette mission. C’est dire l’intérêt que nous portons, monsieur le ministre d’État, à la haute fonction que vous avez reçue pour cette mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Prendront la...

Merci !

C’est le but !

C’est le point de vue de l’exécutif qui nous intéresse !

Y compris celles résultant de la loi !

Exactement !

Ah !

M. Alain Lambert. Cela avait pourtant bien commencé !

Cet amendement vise à clarifier par la loi une doctrine d’application qui, actuellement, pourrait être aléatoire. La loi de finances pour 2007 a mis en place un dispositif d’exonération de plus-values professionnelles réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. La cession doit être réali...

Je pense avoir compris l’esprit de ce sous-amendement et j’en accepte les termes, monsieur le président.

L’article 730 bis du code général des impôts fait bénéficier du régime du droit fixe de 125 euros les cessions de parts de sociétés civiles à objet principalement agricole. Une instruction de l’administration fiscale en date du 13 février 2001 a exclu du bénéfice de ce régime les cessions de parts de groupements fonciers agricoles non e...

Monsieur le président, j’accepte la proposition de Mme la ministre et je vais retirer mon amendement. Pour aider ses services à travailler sur le bon sujet, je tiens à préciser que l’incompréhension porte sur le fait que l’on oblige les GFA à être exploitants pour bénéficier du régime de ce droit fixe, alors que l’on n’impose pas la même obliga...