Interventions d'Alain Lambert

Absolument ! Je ne parle pas d'une communauté urbaine lilliputienne comme celle d'Alençon mais, par exemple, de celle de Lille, dont notre collègue Pierre Mauroy est le président. Les agglomérations de Lille, Marseille, Lyon sont en compétition non pas entre elles, mais avec d'autres capitales régionales de pays voisins. Si notre intention es...

Cet amendement a le même objet que celui qui vient d'être excellemment défendu par M. Marc.

Compte tenu des arguments fiscaux développés par la commission, monsieur le président, je le retire afin que nous procédions à un examen plus approfondi.

I-175 n'auraient pas gagné à être examinés dans la deuxième partie du projet de loi de finances...

Il s'agit tout simplement de créer un circuit d'information permettant de suivre l'encaissement des taxes locales d'équipement car, apparemment, les perceptions du Trésor ne disposent pas des systèmes nécessaires pour le faire. C'est un problème classique de « tuyauterie » de recettes, sur lequel M. le ministre va peut-être nous apporter des p...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Alain Lambert, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur généra l de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Ce remplacement de quelques minutes me rajeunit de dix ans !

Notre ami et collègue Bruno Retailleau a excellemment exposé la mesure proposée, et je crois savoir que le Gouvernement, par la voix de Mme Pécresse, a fait une annonce sur ce sujet. Cet amendement n'a aucune incidence sur le produit de l'impôt sur les sociétés ni sur les recettes sociales, puisqu'il s'agit de matériels dont la valeur comptabl...

La commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

C'est un amendement de bons sens, qui vise à donner un traitement fiscal de l'amortissement du capital conforme à l'intérêt de notre économie. L'amortissement du capital est l'opération par laquelle la société rembourse à ses actionnaires tout ou partie du montant nominal de leurs actions. À l'heure actuelle, le droit fiscal traite ces rembou...

M. Alain Lambert, rapporteur. Madame la présidente, la commission émet un avis favorable.

Monsieur le ministre, vous savez combien je souhaite vous être utile. Un article de notre règlement autorise les commissaires du Gouvernement à s'exprimer. Dans des situations telles que celle-ci, la tentation est grande de les interroger. Pourquoi existe-t-il un régime discriminant entre les concessionnaires ? Il est extraordinaire qu'on adapt...

Parlant sous le contrôle de M. le président de la commission et de M. le rapporteur général, je vous confirme que la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

L'année dernière, avec l'accord du rapporteur général et du Gouvernement, nous avons traduit dans le droit fiscal les dispositions civiles de la loi portant réforme des successions et des libéralités, qui venait d'être adoptée par le Parlement. Cette traduction, qui s'est faite très rapidement, a représenté un grand progrès. La plupart des ame...

Il me paraît nécessaire d'apporter quelques explications « historiques ». Il m'a été indiqué que les dispositions qui ont été insérées dans mon amendement par M. Fréville au moyen de son sous-amendement étaient d'ordre réglementaire. Bien que cette remarque m'ait paru quelque peu incompréhensible, j'ai bien voulu l'admettre. En tout état de c...

Poursuivant dans ma volonté d'harmoniser le droit fiscal et le droit civil, je m'attache ici à la prestation compensatoire. Chacun sait ce qu'est une prestation compensatoire.

Elle vise à compenser la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des ex-époux. Selon l'article 281 du code civil, les transferts et abandons prévus en matière de prestation compensatoire sont, quelles que soient leurs modalités de versement, considérés comme participant du régime matrimonial. C'est la r...

Madame la présidente, je ne suis pas convaincu par l'argument que vient de présenter M. le ministre. Il est vrai que mon exemple portant sur l'habitation principale est mal choisi puisque, effectivement, elle bénéficie d'une exonération. Mais comptez sur moi pour, d'ici au collectif, trouver de multiples exemples pratiques qui vous convaincront...

Il y a eu plus-value !