Loi de finances pour 2024

L’amendement n° II-26 rectifié, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Aide ciblée sur les factures d’électricité des ménages II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : En euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement ...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l'état B. Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à huit heures.

L'amendement n° II-1096, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Monsieur le rapporteur général, je vous prie de laisser Mme la ministre finir sa démonstration, vous aurez la parole ensuite. Veuillez poursuivre, madame la ministre.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite e...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-788, présenté par MM. Barros et Corbisez, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds d'investissement pour concrétiser la nouvelle donne ferrovia...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilot...

L'amendement n° II-790, présenté par MM. Barros et Corbisez, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds d'investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de transports de trains de n...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilot...

L'amendement n° II-789, présenté par MM. Barros et Corbisez, Mmes Varaillas, Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-841, présenté par MM. Gay, Barros et Corbisez, Mme Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilot...

L'amendement n° II-836 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° II-818, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds d'investissement pour concrétiser la nouvelle...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite e...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilot...

L'amendement n° II-781, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilot...

L'amendement n° II-816, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilot...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-796, présenté par MM. Gay et Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :