Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite e...

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L’amendement n° II-854 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-791 rectifié, présenté par Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes...

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L’amendement n° II-292 rectifié, présenté par M. Genet, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-776, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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J'appelle donc en discussion l'amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Jacquin et M. Weber, et ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-542 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Klinger, Mmes Loisier et Tetuanui, MM. Bleunven et Cambier, Mmes O. Richard, Guidez, Billon, Antoine et Herzog, MM. S. Demilly, L. Hervé, H. Leroy, Panunzi et Cadec, Mme Jacquemet, M. Pointereau, Mmes Drexler et de La Provôté et M. Reichardt, est ainsi libellé : Modifier ainsi ...

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L’amendement n° II-542 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1142, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Je mets aux voix l'amendement n° II-755 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrut...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 88 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° II-787, présenté par M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan...

L’amendement n° II-1142 est retiré. L’amendement n° II-843, présenté par MM. Gay, Barros et Corbisez, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique II. – En conséquence, modifier ainsi les ...

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