Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-1193 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1880 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article ...

L’amendement n° I-1879 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Au I de l’article 1519 F du code général des impôts, le nombre « 100 » est remplacé par le nombre « 2...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-1881 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Roux, et ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 1519 F du code général ...

Je suis saisi de dix-sept amendements identiques. L’amendement n° I-73 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Mouiller, Mme Berthet, MM. Cambon et Daubresse, Mmes Dumont et Petrus, MM. Belin, Favreau, Savin, Brisson, Chatillon et Bouchet, Mme Dumas, MM. Joyandet, Sautarel, Lefèvre, Sol et D. Laurent, Mmes Josend...

Les amendements n° I-100 rectifié ter et I-123 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Sylvie Valente Le Hir, pour présenter l’amendement n° I-293 rectifié quater.

L’amendement n° I-371 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° I-392 rectifié.

Les amendements n° I-457 rectifié bis, I-532 rectifié bis, I-543 rectifié ter, I-681 rectifié bis, I-1268 rectifié bis, I-1869 rectifié bis et I-1976 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour présenter l’amendement n° I-1985 rectifié quater.

L’amendement n° I-73 rectifié ter est retiré. Madame Valente Le Hir, l’amendement n° I-293 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° I-293 rectifié quater est retiré. Monsieur Somon, l’amendement n° I-302 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-302 rectifié bis est retiré. Monsieur Bilhac, qu’en est-il de l’amendement n° I-327 rectifié ?

L’amendement n° I-327 rectifié est retiré. Monsieur Canévet, l’amendement n° I-392 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-392 rectifié est retiré. Monsieur Longeot, qu’en est-il de l’amendement n° I-413 rectifié quater ?

L’amendement n° I-413 rectifié quater est retiré. Monsieur Paccaud, quid de l’amendement n° I-1985 rectifié quater ?

L’amendement n° I-1985 rectifié quater est retiré. L’amendement n° I-202, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Après le mot : avocats insérer les mots : , les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation II. – Alinéas 57 et 60 Remplacer le montant : par les mots ...

L’amendement n° I-2208 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet et MM. Haye, Iacovelli et Kulimoetoke, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33, tabl...

L’amendement n° I-940, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section VI du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est co...

L’amendement n° I-2 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas, Belin et J.B. Blanc, Mme Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger, Mandelli et Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi, Pellevat, Piednoir et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° I-351 rectifié bis n’est pas soutenu. Mes chers collègues, nous avons examiné 396 amendements au cours de la journée ; il en reste 955 à étudier sur la première partie du projet de loi de finances. La suite de la d...

M. Alain Marc. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis que je suis parlementaire – cela fait déjà seize ans –, nous nous battons pour ce dispositif. En 2007, je venais d'être élu député quand Éric Woerth envisageait déjà d'en restreindre l'application.

Nous nous sommes donc bagarrés, et de nouveau, quelques années plus tard, avec François Baroin. À chaque fois, c'est la mobilisation des collègues, en particulier, à l'époque, des collègues députés du Cantal, qui a permis de conserver les ZRR. L'effet démultiplicateur de ce dispositif n'est pas toujours bien mesuré, même si le travail mené par...