Loi de finances pour 2024

Nous nous sommes alors bagarrés, puis de nouveau quelques années plus tard avec François Baroin. À chaque fois, c’est la mobilisation des collègues, en particulier, à l’époque des collègues députés du Cantal, qui a permis de conserver les ZRR. L’effet démultiplicateur de ce dispositif n’est pas toujours bien mesuré, même si le travail mené par...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2024. Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 7, à la présentation de l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune, des amendements identiques n° I-473 rectifié <...

Nous passons au vote sur l'ensemble de ces amendements. Madame la ministre déléguée, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements identiques n° I-473 rectifié quater, I-2182 rectifié et I-2249 rectifié ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-473 rectifié quater, I-2182 rectifié et I-2249 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° I-2263 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° I-479 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1950 rectifié ter et I-2250 rectifié ter.

En conséquence, l'amendement n° I-1247 rectifié ter, les amendements identiques n° I-1175 rectifié bis, I-1860 rectifié, I-1890 rectifié et I-2246 rectifié bis, ainsi que l'amendement n° I-1085 rectifié sexies, n'ont plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-474 rectifié quinquies, I-153...

En conséquence, l'amendement n° I-1360 rectifié n'a plus d'objet. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour explication de vote.

Du fait de l'adoption des amendements identiques n° I-1950 rectifié ter et I-2250 rectifié ter, l'amendement n° I-1860 rectifié n'a effectivement plus d'objet, madame Espagnac. Je mets aux voix l'amendement n° I-1246 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1863 rectifié, I-1929 rectifié bis et I-2248 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-1492 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° I-1480 rectifié ter.

En conséquence, l'amendement n° I-1830 n'a plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1588 rectifié et I-1831.

L'amendement n° I-1587 rectifié, présenté par MM. Delcros, Canévet et Cigolotti et Mmes Vermeillet et N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes mentionnées au V de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, les critères de classement sont évalués au nivea...

L'amendement n° I-35 rectifié bis, présenté par M. Anglars, Mme Ventalon, MM. Darnaud et A. Marc, Mmes Dumont, Puissat et N. Goulet, M. J.B. Blanc, Mme Berthet, MM. Panunzi et Brisson, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Belin, Houpert, Paccaud et Burgoa, Mme Josende, M. Bonhomme, Mme Aeschlimann, MM. Favreau, Wattebled, Reynaud et Michallet, M...

L'amendement n° I-35 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-629 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° I-1239 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne, Delcros et Patriat, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Patient et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, M. Haye, Mme Phinera-Horth, MM. Chasseing, Courtial et Henno, Mme ...

L'amendement n° I-2185 rectifié, présenté par MM. Delcros, Canévet et Cigolotti et Mmes Vermeillet et N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 50, première phrase Après le mot : artisanale insérer les mots : ou professionnelles au sens du I. de l'article 92 du code général des impôts La parole est à M. Bernard Delcros.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-2040 rectifié ter est présenté par MM. Buis et Rambaud, Mmes Schillinger et Cazebonne et MM. Fouassin, Patient, Lévrier, Bitz et Théophile. L'amendement n° I-2193 rectifié est présenté par MM. Delcros, Canévet et Cigolotti et Mmes Vermeillet et N. Goulet. Ces deux amendem...

L'amendement n° I-644, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 58 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au premier alinéa du I, les mots : « sont...

L'amendement n° I-1047 rectifié, présenté par M. J.B. Blanc, Mme Noël, MM. Panunzi, Milon, Tabarot et de Nicolaÿ, Mme Canayer, M. Cuypers, Mme Chain-Larché, M. H. Leroy, Mme Josende, MM. Pellevat, Chatillon, Lefèvre, Mandelli, Brisson, Belin, Darnaud et Gremillet et Mme Aeschlimann, est ainsi libellé : I. – Alinéa 90 Remplacer cet alinéa par ...

L'amendement n° I-1035, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 92 Remplacer les mots : par les mots : et 2026 La parole est à Mme Christine Lavarde.