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Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
968 interventions trouvées.
L'amendement n° I-371 rectifié ter n'est pas soutenu. La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° I-392 rectifié.
Les amendements n° I-457 rectifié bis, I-532 rectifié bis, I-543 rectifié ter, I-681 rectifié bis, I-1268 rectifié bis, I-1869 rectifié bis et I-1976 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour présenter l'amendement n° I-1985 rectifié quater.
L'amendement n° I-73 rectifié ter est retiré. Madame Valente Le Hir, l'amendement n° I-293 rectifié quater est-il maintenu ?
L'amendement n° I-293 rectifié quater est retiré. Monsieur Somon, l'amendement n° I-302 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-741 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
L'amendement n° I-302 rectifié bis est retiré. Monsieur Bilhac, qu'en est-il de l'amendement n° I-327 rectifié ?
L'amendement n° I-392 rectifié est retiré. Monsieur Longeot, qu'en est-il de l'amendement n° I-413 rectifié quater ?
L'amendement n° I-413 rectifié quater est retiré. Monsieur Paccaud, quid de l'amendement n° I-1985 rectifié quater ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-971 rectifié, I-1386 rectifié ter et I-1746 rectifié.
L'amendement n° I-1985 rectifié quater est retiré. L'amendement n° I-202, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Après le mot : avocats insérer les mots : , les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation II. – Alinéas 57 et 60 Remplacer le montant : par les mots ...
Les amendements n° I-1537 rectifié et I-982 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’article 8.
L’amendement n° I-1502 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-383 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles 3 à 7 de la loi n°...
L'amendement n° I-2208 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet et MM. Haye, Iacovelli et Kulimoetoke, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33, tabl...
L’amendement n° I-383 rectifié est retiré. L’amendement n° I-728 rectifié, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 In...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-334 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° I-501 rectifié est présenté par Mme Romagny, MM. Kern, Henno et Cambier, Mmes Vermeillet, Gatel et O. Richard, M. J.M. A...
L'amendement n° I-940, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section VI du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est co...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1283 rectifié est présenté par MM. Genet, H. Leroy et Panunzi, Mmes Josende et Petrus, M. Houpert et Mmes Borchio Fontimp et Dumont. L’amendement n° I-2158 rectifié est présenté par M. Kerrouche, Mmes Briquet et Harribey, MM. Marie, Cozic, Kanner et Raynal, Mme Blatrix Contat, M...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-307 rectifié bis est présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen et Chatillon, Mme Dumas, MM. Genet et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, Panunzi et Sido et Mme Ventalon. L’amendement n° I-500 rectifié
L’amendement n° I-14 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, Florennes et Garnier, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet, Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger, Mandelli et Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. P...
L’amendement n° I-659 rectifié, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aprè...
