Interventions en commissions d'Alain Marc

Je félicite à mon tour notre rapporteure. Beaucoup de secrétaires de mairie vont partir à la retraite, et le vivier pour les remplacer est insuffisant. Il faut souligner l'intérêt de ce métier : on aide le maire, on participe à des réunions, notamment pour des répartitions de crédits, quand il n'est pas là. Le métier diffère énormément d'une co...

Cette proposition de loi entend répondre à une problématique qui nous préoccupe régulièrement et que vous connaissez bien : celle du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Certains de nos collègues, comme Mathieu Darnaud ou Françoise Gatel, s'intéressent depuis longtemps à cette question sur l...

J'ai été président d'une petite intercommunalité très rurale de 5 200 habitants, comprenant treize communes. Aujourd'hui, deux d'entre elles appartiennent au syndicat des rives du Tarn, deux autres au syndicat mixte du Lévézou Ségala, trois autres sont en régie et, à l'Est, une commune fait partie d'un SIVOM ; treize communes pour quatre régime...

Il y aura une moindre représentation.

Philippe Bas vient de résumer la philosophie de cette proposition de loi. Nous sommes les rapporteurs de ce que nous vivons sur les territoires. La loi 3DS a permis la différenciation et c'est ce que nous proposons de faire au moyen de l'amendement de réécriture proposé. Encore une fois, nous n'empêchons rien. Deux choses importent à chaque...

L'amendement COM-5 vise à modifier l'intitulé de la loi en remplaçant les mots : « de la compétence «Eau et Assainissement» » par les mots : « des compétences «eau» et «assainissement» ». L'amendement COM-5 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des trava...

Je félicite les rapporteures pour leur travail. Leurs conclusions corroborent ce que nous constatons régulièrement lors de la préparation de l'avis budgétaire sur l'administration pénitentiaire. Je pense particulièrement à la question de l'évaluation, qui est, pour l'ensemble des politiques publiques, nettement insuffisante. D'autant que l'éval...

Le tamis a de larges mailles !

Ce texte permettra de booster la rénovation énergétique. Quelle sera l'articulation avec le fonds vert ? Par ailleurs, les locaux d'une école, s'ils sont réservés à l'enseignement, sont utilisés 160 jours par an pendant huit heures, si l'on compte les heures de garderie. Ne conviendrait-il pas d'engager des discussions avec les collectivités ...

Je me réjouis du fait que vous ayez évoqué les caméras-piétons. Il s'agit d'une avancée considérable sur laquelle le Sénat a beaucoup travaillé. Elles permettent aujourd'hui, dans la pratique quotidienne de nos policiers et gendarmes, d'éviter certains problèmes et surtout d'améliorer les relations. Ma question porte sur la cybersécurité et la...

L'affaire du mur des cons a considérablement dégradé l'image de la magistrature. Le CSM, quant à lui, a considéré qu'il s'agissait d'une affaire strictement syndicale, ce qui a accentué davantage la méfiance du public à l'égard des magistrats. Comptez-vous, si vous faites partie du Conseil supérieur de la magistrature, faire en sorte que la déo...

Effectivement, les rapports entre la population, d'une part, et la police et la gendarmerie, d'autre part, se sont distendus. Sur le terrain, les sénateurs ressentent les efforts de la police et de la gendarmerie pour aller au plus près des citoyens. La qualité du renseignement français, qui était l'un de nos fleurons il y a quelques dizaines ...

Je suis favorable à cette proposition de loi, mais je rejoins les propos de Nathalie Goulet. Dans les faits, l'organisation des élections sénatoriales dans les départements ruraux ne se passe pas du tout comme vous le pensez :pendant l'entre-deux-tours, les grands électeurs déjeunent dans les restaurants de la ville et échangent des SMS. Quelle...

Je souligne également la qualité du rapport de Françoise Dumont. Les médias ont mis en exergue les gigantesques incendies qui ont sévi l'été dernier. Le sous-dimensionnement de notre flotte aérienne a été évoqué, mais on a oublié de dire l'essentiel : les Sdis sont financés, pour moitié, par les départements, et pour autre moitié par les commun...

J'ai assisté hier à la réunion de la commission des finances en ma qualité de rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire. La question du retard de paiement de l'aide juridictionnelle y a été abordée. Certains cabinets d'avocat sont en péril financier car ces aides mettent parfois deux ans à être réglées. Le projet de...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Justice » en abordant le programme 107 consacré à l'administration pénitentiaire. En 2023, les crédits dépassent 4,9 milliards d'euros, ce qui correspond à plus de 50 % des crédits de la mission. Pour la troisième année consécutive, ces crédits s...

L'objectif de la réunion de ce matin est uniquement d'émettre un avis budgétaire sur les crédits du programme « Administration pénitentiaire ». Vous soulevez des questions intéressantes, qu'il ne m'incombe néanmoins pas de résoudre. En outre, avant de tout réformer, nous aurions besoin d'une évaluation précise des dispositifs existants. Par ex...

Je suis d'accord : un condamné à une courte peine doit l'effectuer, et dans de bonnes conditions ! La situation qui conduit à libérer des multirécidivistes est dommageable. Le problème central réside dans l'application des peines.

Je tiens à féliciter la rapporteure pour la qualité de son travail. J'ai également une question qui porte sur les CEF à l'instar de mes collègues Laurence Harribey et Mathieu Darnaud. Je souhaite également souligner l'existence d'une problématique générale tenant à l'absence de l'évaluation des politiques publiques. À cet égard, il me semble in...

Monsieur le président, Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a mentionné le CEF de l'Aveyron, qui serait le CEF qui poserait le moins de problèmes en France. Je n'ai pas plus d'informations sur ce CEF mais je note que nous ne disposons pas d'évaluations. Nous ne savons pas quels CEF sont efficaces, en parti...