Interventions en commissions d'Alain Marc

L'État ne met pas un centime dans cette affaire. La gestion opérationnelle des services départementaux d'incendie et de secours est prise en charge pour moitié par les départements, pour moitié par les intercommunalités. Je souhaiterais que des fonds de concours spécifiques soient attribués aux départements exposés à ces risques.

La loi NOTRe a confirmé les départements dans l'exercice de plusieurs de leurs compétences, mais il n'y aurait pas pire moyen que d'étrangler les départements financièrement pour les faire disparaitre que le transfert d'une part de CVAE au profit des régions. Il ne faudrait pas contourner les choix du législateur par des subterfuges budgétaires...

Je voudrais tout d'abord rendre hommage à mon prédécesseur, notre ancien collègue Jean-Patrick Courtois, qui rapportait auparavant les crédits de la mission « Sécurité ». Le présent rapport pour avis est consacré à trois des quatre programmes que compte la mission « Sécurités » : les programmes 176 « Police nationale », 152 « Gendarmerie nation...

Il va effectivement falloir former ces policiers et ces gendarmes, et les affecter ensuite très rapidement. Nous sommes sur la réserve sur ces crédits par cohérence. Le budget, tel qu'il est présenté, est déjà dépassé. La cohérence nous impose cette position. Nous attendons les amendements du Gouvernement, que nous ne pouvons pas déposer direct...

Cette formulation me parait excellente pour résumer la position de notre commission. Sous réserve d'un abondement des crédits traduisant les engagements formulés par le Président de la République dans sa déclaration au Congrès le 16 novembre dernier, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurité » ho...

Je cumule des mandats, j'habite à 800 kilomètres et pourtant je me débrouille pour être là le matin : nous nous efforçons tous de garantir la crédibilité de notre institution et du bicamérisme.

Je partage l'avis de M. Collombat. Lors de notre précédente réunion, Mme Benbassa avait proposé d'ouvrir à tous les docteurs en sciences humaines. Un docteur en histoire du droit mais relevant de la faculté d'histoire ne pourrait-il pas être aussi compétent qu'un docteur en droit ? Lorsque j'étais député, nous avions autorisé des titulaires d...

Il suffit que l'association soit déclarée depuis cinq ans ? Il n'y a donc pas besoin d'agrément ?

Alors que l'on renforce l'autonomie des universités, cette disposition est une bonne chose.

Nous avons entendu deux brillantes démonstrations. Ma religion n'est pas encore faite. Mais avec 39 mesures déjà appliquées, qu'apporterait la ratification de cette Charte pour sauver, maintenir, promouvoir les langues régionales ? Comme Simon Sutour, je suis un ardent défenseur de l'occitan, et j'ai contribué à créer des « Calandretas » et de...

Allons !

Je suis assez favorable à cet amendement, mais, comme souvent, le diable se niche dans les détails. Une fois ce dispositif adopté, qu'est-ce qui empêcherait des milliers d'internautes de s'amuser à demander à l'administration de leur envoyer tel ou tel document en version papier ? Il faudrait peut-être rectifier l'amendement ou déposer un sous-...

Avez-vous la certitude que les moyens accompagneront la montée en puissance de la CNCTR, et quelle sera leur traduction réelle ?

Bref, tout va bien !

La maîtrise du langage est capitale pour manier les concepts et développer l'esprit critique des élèves. L'évaluation en CE2 interviendra trop tard car les dernières années de maternelle et le CP sont déterminants. Ne conviendrait-il pas de faire appel, en dehors du temps scolaire, aux associations et aux acteurs de la politique de la ville ?

Les dérogations prévues sont-elles de droit ou sont-elles soumises à l'appréciation du préfet ou de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ?

Moi-même ancien instituteur, je souhaite vous poser deux questions. Existe-t-il selon vous une corrélation entre le niveau scolaire et le glissement vers un différentialisme revendiqué ? Les IUFM sont le lieu d'un pédagogisme outrancier. L'ascenseur républicain ne marche pas. Peut-être les jalons de la laïcité devraient-ils être enseignés par ...

A l'argumentation de M. Mercier, j'ajouterai seulement un peu de politique-fiction : si demain l'Assemblée nationale était dissoute, pourrait-on rouvrir les listes ? Vous n'en aurez pas le temps et les gens ne pourront pas s'inscrire. Cette proposition de loi est un texte d'opportunité.

Sur un sujet que vous connaissez déjà, la proposition de loi de MM. Pozzo di Borgo, Charron et Dominati vise à transférer au maire de Paris certaines compétences de police administrative aujourd'hui détenues par le préfet de police, non pour remettre en cause la qualité du travail de ce dernier mais pour aligner Paris sur le droit commun. À Par...

Je vous proposerai de donner un avis favorable à ce texte : il est nécessaire de renforcer les responsabilités du maire de Paris et, en poursuivant la démarche entamée en 1975, d'aligner le droit applicable à Paris sur celui des autres communes de France. Outre trois amendements rédactionnels, je vous proposerai de délimiter précisément le cham...