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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à M. Francis Szpiner, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 35 et de l’état B annexé.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 35 et de l’état B annexé.
La parole est à M. Francis Szpiner, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 36 et de l’état C annexé.
Madame de La Gontrie, l'amendement n° II-1413 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 36 et de l’état C annexé.
Je mets aux voix l'amendement n° II-1413 rectifié.
Madame de La Gontrie, l'amendement n° II-1413 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-1423, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Je mets aux voix l'amendement n° II-1413 rectifié.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 37 et de l’état D annexé.
L'amendement n° II-1423, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Quel est l'avis de la commission ?
B. – Données de la performance
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 37 et de l’état D annexé.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...
