Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

II. – Autorisations de découvert

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 38 et de l’état G annexé.

L'amendement n° II-81 rectifié est retiré. L'amendement n° II-624 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Daubet, Fialaire et Guérini, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Quel est l'avis de la commission ?

II. – Autorisations de découvert

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-624 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° II-1361, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Parigi, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 39 et de l’état E annexé.

Je mets aux voix l'amendement n° II-624 rectifié.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magis...

III. – Plafonds des autorisations d’emplois Nous en arrivons aux articles 40 à 43 relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2024.

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 39 et de l’état E annexé.

L'amendement n° II-1361, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Parigi, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Quel est l'avis de la commission ?

III. – Plafonds des autorisations d’emplois Nous en arrivons aux articles 40 à 43 relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2024.