Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Je mets aux voix l’amendement n° 27.

Je mets aux voix l’article 2 bis.

L’amendement n° 18, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au IV de l’article 1691 bis du code général des impôts le mot : « ne » est supprimé. II. – La...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 18, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au IV de l’article 1691 bis du code général des impôts le mot : « ne » est supprimé. II. – La...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

La parole est à M. le garde des sceaux.

Je mets aux voix l’amendement n° 18.

La parole est à M. le garde des sceaux.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 18.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 bis.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.

Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.