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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 rectifié, 14 rectifié bis et 26 rectifié ter.
L’amendement n° 20, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la deuxième phrase du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, est insérée une phr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 20, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la deuxième phrase du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, est insérée une phr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
Je mets aux voix l’article 2 bis.
