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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à Mme Christine Lavarde.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 ter. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1636 rectifié ter, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub...
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
L'amendement n° I-2256 rectifié quater, présenté par MM. M. Weber, Bourgi, Devinaz et Pla, Mme Blatrix Contat et M. Jeansannetas, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa du II de l'article 83 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relativ...
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Chers collègues, une nouvelle délibération n’est possible qu’à la fin de l’examen du texte. Je mets aux voix l’amendement n° I- 1943 rectifié ter.
Monsieur Canévet, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° I-1636 rectifié ter dans le sens suggéré par M. le ministre délégué ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-39 rectifié bis, présenté par MM. Anglars, A. Marc et Darnaud, Mmes Ventalon, Dumont, Puissat et N. Goulet, M. J. B. Blanc, Mme Berthet, MM. Panunzi et Brisson, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Belin, Houpert, Paccaud, Burgoa et Reichardt, Mme Jose...
Il s'agit donc de l'amendement n° I-1636 rectifié quater, dont le libellé est identique à celui de l'amendement n° I-2256 rectifié quater. Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage ?
L’amendement n° I-716, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai...
Il s'agit donc des amendements identiques n° I-1636 rectifié quinquies et I-2256 rectifié quinquies. Je les mets aux voix.
L’amendement n° I-716 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-39 rectifié bis ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Menonville, pour explication de vote.
Il n’est pas nécessaire de suspendre la séance : une nouvelle délibération pourra avoir lieu en fin de discussion. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-2059 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mme Dan...
