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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour explication de vote.
L'amendement n° I-1485 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber, Bourgi et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 3 du I de l'article 197, les montants : « 2 450 € » et « 4 050 € » sont remplacés, respectivement,...
Je mets aux voix l’amendement n° I-39 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l'amendement n° I-2059 rectifié.
La séance est reprise. Mes chers collègues, je précise que c’est l’adoption des amendements n° I-1950 rectifié ter et I-2250 rectifié ter visant à modifier, entre autres, la rédaction de l’alinéa 31, qui a fait tomber les amendements identiques n° I-1775 rectifié bis, I-1860 rectifié, I-1890 rectifié et I-2246 rectifié ...
Je mets aux voix l'amendement n° I-1485 rectifié bis.
L'article 6 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit de recentrer le dispositif du PTZ dans le neuf aux seules zones tendues du territoire et pour les immeubles collectifs exclusivement. Ainsi, dans les zones B2 et C, le PTZ ne serait plus accessible qu'aux seules acquisitions de biens immobiliers dans l'ancien, alors que les ventes de lo...
L'amendement n° I-201, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 213-10 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique n'est pas ...
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit de recentrer le dispositif du PTZ dans le neuf aux seules zones tendues du territoire et pour les immeubles collectifs exclusivement. Ainsi, dans les zones B2 et C, le PTZ ne serait plus accessible qu’aux seules acquisitions de biens immobiliers dans l’ancien, alors que les ventes de lo...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-2228 rectifié ter, présenté par Mme Aeschlimann et M. Panunzi, est ainsi libellé : I. - Au début Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. – À la fin du c du 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, les mots : « et...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-1467 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « j) Nautisme, y compris la location, la construction, l’entretien, la réparation et la conciergerie de navire, l’exploitation d’installations de transport de plaisa...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Lavarde, l'amendement n° I-201 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L'amendement n° I-201 est donc un amendement d'anticipation !
