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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1463 rectifié et I-1959 rectifié ter.
L’amendement n° I-1035 est retiré. L’amendement n° I-476 rectifié ter, présenté par MM. Delcros, Menonville, Bonnecarrère, Laugier et Henno, Mme Vermeillet, MM. Canévet et Levi, Mmes Billon et Perrot, M. J.M. Arnaud, Mme Guidez, M. Folliot, Mme de La Provôté, MM. Duffourg, Verzelen, Chasseing, Courtial, Chevalier et Lemoyne, Mme Morin-D...
L'amendement n° I-1800 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli et Lemoyne, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l'article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VII de l'article 244 quater W du code ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Quel est donc l'avis de la commission ?
L’amendement n° I-476 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-1943 rectifié ter, présenté par MM. Buis et Rambaud, Mme Schillinger, M. Lemoyne, Mme Cazebonne et MM. Fouassin, Patient, Lévrier, Bitz et Théophile, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …. – À la fin du XIII de l’article 87 de la...
Je mets aux voix l'amendement n° I-1800 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-1565 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili, Patriat, Patient et Rohfritsch, Mme Nadille, M. Théophile, Mme Phinera-Horth, MM. Buval, Kulimoetoke, Fouassin, Rambaud, Bitz et Buis, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lemoyne et Lévrier, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement de...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Lavarde.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-1565 rectifié bis. Je le mets aux voix.
