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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
M. le président. L’amendement n° I-201 est donc un amendement d’anticipation !
Je le mets aux voix.
L'amendement n° I-793, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Canévet.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 quater. L’amendement n° I-1493 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim et G. Jourda et MM. M. Weber et Bourgi, est ainsi libellé : Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-793.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 9.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1493 rectifié bis.
L'amendement n° I-23 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars et Panunzi, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. D. Laurent, Pointereau et Laménie, Mme Nédélec et M. Bouloux, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la septième phrase du III de l'artic...
L’amendement n° I-605 n’est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Isabelle Briquet, sur l’article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Cozic, sur l’article.
L'amendement n° I-23 rectifié quinquies est retiré. L'amendement n° I-1189 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Jacques, MM. Houpert, Sido, D. Laurent, Brisson, Piednoir, Pellevat, Gremillet, Mandelli, Tabarot et J.B. Blanc, Mme Demas, M. Sautarel, Mme Gosselin et MM. Panunzi, Bouchet et Pointereau, est ainsi libellé : Aprè...
La parole est à M. Grégory Blanc, sur l’article.
Quel est l'avis de la commission ?
