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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage ?
Les amendements n° I-384 rectifié et I-385 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-1701 rectifié.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1565 rectifié bis. Je le mets aux voix.
L'amendement n° I-871, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 ter. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1636 rectifié ter, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub...
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° I-2256 rectifié quater, présenté par MM. M. Weber, Bourgi, Devinaz et Pla, Mme Blatrix Contat et M. Jeansannetas, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa du II de l’article 83 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relativ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-871.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-1700 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Guérini, Guiol, Laouedj et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 137-32 du code de la sé...
Monsieur Canévet, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° I-1636 rectifié ter dans le sens suggéré par M. le ministre délégué ?
Quel est l'avis de la commission ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1636 rectifié quater, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° I-2256 rectifié quater. Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-1636 rectifié quinquies et I-2256 rectifié quinquies. Je les mets aux voix.
Je mets aux voix l'amendement n° I-1700 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 ter.
L'amendement n° I-1071, présenté par M. Genet, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Longeot.
