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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié. L'amendement n° 7, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 1° du présent article, le financement des entreprises de...
L’amendement n° 2, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : livret de développement durable et solidaire par les...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Au financement des petites et moyennes entreprises,...
L’amendement n° 3, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase, au début Insérer les mots : À titre expérimental, pour une dur...
L’amendement n° 9, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : est fixée par les mots : et la liste des entreprises bénéficiaires sont fixées La parole est à Mme Michelle Gréaume.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette, J.P. Vogel, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3-1 du code de la commande publique, il est ...
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette, Verzelen, J.P. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : arrêté du ministre chargé de l’économie par les mots : un arrêté conjoint du ministre chargé...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
