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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 5 rectifié est retiré. L'amendement n° 17, présenté par Mme G. Jourda, M. Temal, Mmes Carlotti et Conway-Mouret et MM. Darras, P. Joly, Marie, M. Vallet et Vayssouze-Faure, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
Madame Jourda, l'amendement n° 17 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié. L’amendement n° 7, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 1° du présent article, le financement des entreprises de...
L'amendement n° 17 est retiré.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 14, présenté par MM. Temal, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti et Conway-Mouret, MM. Darras et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Marie, M. Vallet, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. –...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 14 est retiré. L'amendement n° 12 rectifié ter, présenté par MM. Rochette et Longeot, Mme L. Darcos, MM. Verzelen et A. Marc, Mme N. Delattre et MM. Brault, Chasseing, Wattebled, V. Louault, Daubet et Chevalier, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En outre et à titre indicat...
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
