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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
La parole est à M. Pierre Jean Rochette, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié ter.
L'amendement n° 19, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Troisième phrase Remplacer les mots : de la Facilité par les mots : du Fonds européen La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette, J.P. Vogel, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3-1 du code de la commande publique, il est ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L’amendement n° 5 rectifié est retiré. L’amendement n° 17, présenté par Mme G. Jourda, M. Temal, Mmes Carlotti et Conway-Mouret et MM. Darras, P. Joly, Marie, M. Vallet et Vayssouze-Faure, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente...
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Temal, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti et Conway-Mouret, MM. Darras et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Marie, M. Vallet, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jourda, l’amendement n° 17 est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 17 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
L’amendement n° 14, présenté par MM. Temal, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti et Conway-Mouret, MM. Darras et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mme G. Jourda, MM. P. Joly, Marie, M. Vallet, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. –...
