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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 5 est retiré. L’amendement n° 18, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de la deuxième phrase du V de l’article L. 441-4 du code de commerce, le prix convenu par les conventions mentionnées aux premier et deuxiè...
L’amendement n° 5 est retiré. L’amendement n° 18, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de la deuxième phrase du V de l’article L. 441-4 du code de commerce, le prix convenu par les conventions mentionnées aux premier et deuxiè...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Duplomb et Cambier, Mme Chain-Larché, MM. Chatillon, Chauvet et Rietmann, Mme Jacquemet et MM. D. Laurent et Cuypers, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Sophie Primas.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Duplomb et Cambier, Mme Chain-Larché, MM. Chatillon, Chauvet et Rietmann, Mme Jacquemet et MM. D. Laurent et Cuypers, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Sophie Primas.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Canévet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux catégories de produits 0401 à 0406 visées par l’annexe I du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 déce...
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Canévet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux catégories de produits 0401 à 0406 visées par l’annexe I du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 déce...
