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Je mets aux voix l’article 2.
Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) Solde conjoncturel (2) Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) Solde effectif (1+2+3) Dépense publique Dépense publique (en Md€) Évolution de la dépense publique en volume (%)* Agrégat des dépenses d'investissem...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
L’amendement n° 18, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ian Brossat.
L’amendement n° 18, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ian Brossat.
Je mets aux voix l'article 3.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
L'amendement n° 19, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Quel est l'avis de la commission ?
Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) Solde conjoncturel (2) Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) Solde effectif (1+2+3) Dépense publique Dépense publique (en Md€) Évolution de la dépense publique en volume (%)* Agrégat des dépenses d’investissem...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 59.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 3.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
L’amendement n° 19, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.