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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 37 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 55 est présenté par MM. Lurel et Féraud. L’amendement n° 56 est présenté par Mme Bélim. L’amendement n° 57 est présenté par M. Patient. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Par dérogation, les dépenses fiscales...
La parole est à M. le rapporteur.
Les amendements n° 56 et 57 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau et Kerrouche, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ne peut excéder de...
Je mets aux voix l’amendement n° 55.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 7.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié bis.
L’amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : les lois de finances initiales par les mots : la loi de finances de l’année II. – Alinéa 3 Supprimer les mots , au plus tard le 1er avril, La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'article 8.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 3, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Les moyens financiers publics, en p...
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission ?
