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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Chapitre II Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
L'amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et dans la loi de finances de l'année La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau, Kerrouche et Uzenat, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parol...
L’amendement n° 21, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « I bis. – Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi détermine les priorités d’action de la politiq...
L’amendement n° 21, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « I bis. – Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi détermine les priorités d’action de la politiq...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
Je mets aux voix l’article 8 bis, modifié.
Chapitre II Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 40 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansa...
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l'amendement n° 40 rectifié bis.
L’amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et dans la loi de finances de l’année La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
