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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 49 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 49 rectifié bis.
L’amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'a...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 66.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 4 : Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 66.
Je mets aux voix l’article 21.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 17 octobre 2023 : À quatorze heures trente et le soir : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au...
Je mets aux voix l’article 21.
Chapitre II Administrations publiques centrales Chapitre III Administrations publiques locales Chapitre IV Administrations de sécurité sociale Chapitre V Autres dispositions Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.
Chapitre II Administrations publiques centrales Chapitre III Administrations publiques locales Chapitre IV Administrations de sécurité sociale Chapitre V Autres dispositions Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
