Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 et 47 rectifié bis.

L’amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 65.

Je mets aux voix l’amendement n° 65.

Je mets aux voix l’article 19.

L'amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’article 19.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

L’amendement n° 48 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau et Kerrouche, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

L’amendement n° 48 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet, Michau et Kerrouche, Mme Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

Je mets aux voix l'amendement n° 66.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 21.