Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour un grand nombre de nos concitoyens, l’accès à la propriété est synonyme d’indépendance et de sécurité matérielle. Accéder à la propriété permet non seulement de constituer un investissement rentable, notamment en prévision de la retraite, mais également de disposer d’un patri...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour un grand nombre de nos concitoyens, l’accès à la propriété est synonyme d’indépendance et de sécurité matérielle. Accéder à la propriété permet non seulement de constituer un investissement rentable, notamment en prévision de la retraite, mais également de disposer d’un patri...

Le sujet n'est pas à proprement parler celui des logements locatifs : nous souhaitons que les gens puissent accéder à la propriété dans nos milieux ruraux. Sur le plan social, il me semble que c'est la meilleure des choses. Toutes les actions qui pourront être engagées en ce sens me paraissent de bon aloi.

Le sujet n’est pas à proprement parler celui des logements locatifs : nous souhaitons que les gens puissent accéder à la propriété dans nos milieux ruraux. Sur le plan social, il me semble que c’est la meilleure des choses. Toutes les actions qui pourront être engagées en ce sens me paraissent de bon aloi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous ici, une fois la loi votée, le rôle du législateur n’est pas terminé. Comme chaque année, à cette période, nous examinons le bilan de l’application des lois. Cet exercice traditionnel s’inscrit dans notre mission de contrôle de l’action du Gouvernement. En ef...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France vit au-dessus de ses moyens : voilà plus de quarante ans que les budgets présentent des déficits importants, qui ont inéluctablement pour conséquence de creuser notre dette. Mais les déficits et la dette publics ne sont pas les seuls indicateurs qui démontrent cette réa...

Les élus de notre groupe voteront bien sûr cette proposition de loi, telle qu’elle a été amendée par M. le rapporteur. J’espère que, comme l’a laissé entendre M. le ministre, le Gouvernement soutiendra cette initiative. Plus vite elle entrera en vigueur, plus vite elle produira ses effets. Ce dispositif doit nous permettre d’accroître notre so...

, en France comme à l’étranger !

Les entrepreneurs français à l’étranger font rayonner la France dans le monde. Ils sont une chance pour la France et méritent la reconnaissance de la Nation. Cependant, de nombreux Français ont choisi de s’expatrier pour créer leur entreprise, car leur propre pays n’a pas su leur offrir l’opportunité qui leur convenait, soit parce que le conte...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, près de 1 million d'enfants sont victimes de harcèlement. Personne n'est épargné. Si chaque situation de harcèlement est unique, les conséquences sont nombreuses et se ressemblent : baisse de l'estime de soi, isolement progressif vis-à-vis des camarades, troubles du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, près de 1 million d’enfants sont victimes de harcèlement. Personne n’est épargné. Si chaque situation de harcèlement est unique, les conséquences sont nombreuses et se ressemblent : baisse de l’estime de soi, isolement progressif vis-à-vis des camarades, troubles du...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un sur cinq, c’est la proportion des adultes qui auraient été victimes de violences sexuelles lorsqu’ils étaient mineurs. C’est considérable ! Certes, ce chiffre a pu être contesté. Il provient d’une méta-analyse conduite par le Conseil de l’Europe, reprenant plusieurs estimatio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de Jean-Yves Roux a une ambition simple. Son article unique vise à supprimer le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes prévu au 1er janvier 2026. Ce texte, qui permet de répondre aux attentes légitimes des é...

Notre assemblée s’est opposée à ce transfert obligatoire, consciente des difficultés qu’il allait poser aux communes de nos territoires qui ne connaissent pas la même urbanisation que les autres intercommunalités. Toutefois, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis en reportant le transfert obligatoire au 1er janvier 2020. Pa...

Ces différents aménagements n’offrent toutefois qu’un semblant de liberté aux communes, car ils sont limités dans le temps ou dans leurs conditions de mise en œuvre. Cette situation doit donc évoluer rapidement : l’échéance du 1er janvier 2026 est proche et risque de provoquer un effet cliquet. En outre, les arguments qui justifient la suppres...

Ces propos sont incompréhensibles !

Peut-être ne suis-je pas suffisamment intelligent ? Je souscris à ce qu’a dit mon collègue du groupe écologiste : si l’on bascule la compétence à l’intercommunalité, comment fera-t-on pour celles qui ne comptent que 5 000 habitants, comme chez moi, avec des secteurs où l’on ne trouve pas plus de cinq habitants au kilomètre carré ? Je précise q...

M. Alain Marc, rapporteur. Les études montrent toutes que cela relève parfois même – j’ose le dire – de la bêtise !

Y aurait-il, dans les hautes sphères de l’exécutif, une collusion avec certains grands groupes ? Je n’ose le penser et j’espère que tel n’est pas le cas. Je souhaite que nous soutenions collectivement, les uns et les autres, cette proposition de loi.