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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger.
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi.
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi.
M. le président. La parole est à Mme Elsa Schalck.
M. le président. La parole est à Mme Elsa Schalck.
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos.
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien.
M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel.
M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 15, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. 1399-6. - Lorsqu’un époux est déchu du bénéfice des clauses de la convention matrimoniale dans les condition...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 15, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. 1399-6. - Lorsqu’un époux est déchu du bénéfice des clauses de la convention matrimoniale dans les condition...
