Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 10.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
M. le président. La parole est à M. Yannick Jadot.
Je mets aux voix l'article 10.
L'amendement n° 31, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 541-10-19. – Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets de batteries que s'ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organis...
La parole est à M. Pierre Barros.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 31, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 541-10-19. – Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets de batteries que s'ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organis...
La parole est à M. Bernard Fialaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Barros.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
La parole est à M. Bernard Fialaire.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione.
