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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour une mise au point au sujet d’un vote.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 11, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer toutes les occurrences du nombre : par le nombre : La parole est à M. Michaël Weber.
Acte vous est donné de votre mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.
La séance est reprise.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour une mise au point au sujet d’un vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (projet n° 112, texte de la commission n° 214, rapport n° 213). La procédure accélérée a été engagé...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Acte vous est donné de votre mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , qui ne peut pas excéder un an à compter de la date de constatation d...
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (projet n° 112, texte de la commission n° 214, rapport n° 213). La procédure accélérée a été engagé...
L'amendement n° 12, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , qui ne peut pas excéder un an à compter de la date de constatation d...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
