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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet.
M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 74 à 89 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 9° L'article L. 229-15 est abrogé. ...
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber.
M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet.
L'amendement n° 21, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 78 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Le troisième alinéa du même II est supprimé ; La parole est à M. Pierre Barros.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 74 à 89 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 9° L'article L. 229-15 est abrogé. ...
L'amendement n° 20, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 81, dernière phrase Remplacer les mots : est égal à 97, 5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028, 77, 5 % en 2029, 51, 5 % en 2030, 39 % en 2031, 26, 5 % en 2032 et 14 % en 2033 pa...
L'amendement n° 21, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 78 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Le troisième alinéa du même II est supprimé ; La parole est à M. Pierre Barros.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale. Je rappelle que dix-huit articles de ce texte font l’objet d’une procédure de législation en commission. Le vote sur l’ensemble de ces articles est donc réservé jusqu’avant le vote sur l’ensemble du projet de loi.
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber.
L'amendement n° 30, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 87 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces valeurs cibles sont présumées ne pas avoir été atteintes et ces jalons intermédiaires sont présumés ne pas avoir été respectés dans le cas où l'atteinte et le respect n'ont pas ...
L'amendement n° 20, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 81, dernière phrase Remplacer les mots : est égal à 97, 5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028, 77, 5 % en 2029, 51, 5 % en 2030, 39 % en 2031, 26, 5 % en 2032 et 14 % en 2033 pa...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 30, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 87 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces valeurs cibles sont présumées ne pas avoir été atteintes et ces jalons intermédiaires sont présumés ne pas avoir été respectés dans le cas où l'atteinte et le respect n'ont pas ...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale. Je rappelle que dix-huit articles de ce texte font l’objet d’une procédure de législation en commission. Le vote sur l’ensemble de ces articles est donc réservé jusqu’avant le vote sur l’ensemble du projet de loi.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Le vote est réservé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
